Le tribunal administratif de Nice a annulé le contrat du chef de la police municipale de la ville, qui avait été recruté par le député-maire Christian Estrosi.
La justice administrative a annulé le contrat d’engagement du chef de la police municipale de Nice, un ancien de la police nationale recruté par le député-maire (Les Républicains) Christian Estrosi, qui a annoncé ce lundi faire appel.
Dans son jugement, rendu vendredi et consulté par l’AFP, le tribunal administratif de Nice annule le contrat d’engagement de Christophe Darmont, en qualité de « directeur de la sécurité et de la protection » de la ville, signé en août 2014 et pour trois ans. Il ordonne à la ville de verser 1 000 euros au syndicat de policiers municipaux, le SDPM, qui l’a saisi, pour les frais de justice.
Une plainte du syndicat
Selon le tribunal, M. Darmont exerçait des missions « opérationnelles » comme la mise en place de dispositifs de maintien de l’ordre, que la loi réserve à des fonctionnaires issu du corps des directeurs de police municipale, ce qui n’est pas son cas. Le SDPM avait saisi la justice fin 2013, estimant « scandaleux » que le poste n’ait pas été attribué à « un policier municipal statutaire »mais à « un jeune retraité de la police nationale » en poste à Nice. Le syndicat y voyait « un déficit de confiance vis-à-vis de (la) profession » de policier municipal de la part de Christian Estrosi, qui revendique dans la ville la première police municipale de France « en termes d’effectifs, de moyens et de missions ».
De son côté, la ville a annoncé lundi dans un communiqué « prendre acte » de la décision du tribunal administratif, dont elle va faire appel.
Un recrutement validé par la préfecture
La ville estime que le jugement est « étonnant » car le recrutement de M. Darmont avait été validé par le préfet des Alpes-Maritimes et que son poste était déjà anciennement occupé par une femme issue de la police nationale. « Christophe Darmont, comme tous les agents de la police municipale, a toujours fait preuve d’un grand dévouement, d’un engagement et d’un professionnalisme incontestable », souligne la ville, qui l’avait notamment choisi pour assurer la gestion de la sécurité à l’occasion de l’Euro 2016.
Un autre responsable, Jean-Michel Truglio, « responsable des unités opérationnelles », prend l’intérim à la direction de la police municipale, a précisé la mairie. M. Darmont a été nommé à un autre poste, « en charge des questions de sécurité » auprès de la direction proximité, sécurité et vie des quartiers de la ville de Nice.
