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11 – NARBONNE : Le PV électronique utilisé par la Police municipale
Les premiers pv électroniques ont été dressés./Photo DDM
La police municipale de Narbonne diffuse désormais des procès-verbaux électroniques (PVe), en cas d’infraction routière des quatre premières catégories constatées (stationnement gênant, défaut de ticket de stationnement,refus de priorité, absence de ceinture…). En pratique, les contrevenants n’auront plus de procès-verbal placé sous leurs pare-brise, mais ils recevront par courrier à leur domicile la contravention qui a été dressée à leur rencontre.Grâce à de simples smartphones équipés d’une application, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et les patrouilles de policiers municipaux rédigent ainsi leurs procès-verbaux,qui sont automatiquement transmis au Centre national de traitement de Rennes. Ce dernier effectue ensuite les envois de courrier notifiant les contraventions aux personnes concernées.Afin de conserver une certaine visibilité des contrôles effectués par les agents et pour informer les automobilistes de ce changement de procédure, un simple avis impersonnel sera
apposé pendant quelques mois sur les pare-brise des véhicules concernés. «Ce nouveau système permettra d’améliorer l’efficacité des contrôles, ainsi que la rapidité du traitement des infractions.» explique la mairie.
En cas de contestation, les contrevenants doivent désormais formuler leur demande auprès de l’officier du ministère public de Rennes, qui la renverra ensuite auprès de son homologue à Narbonne.
source : http://www.ladepeche.fr/article/2016/02/06/2271425-le-pv-electronique-utilise-par-la-police-municipale.html
