mobilité interne
http://www.syndicat-snpm.fr/wp-content/uploads/2014/04/mobilite-interne.pdf FREDERIC FONCEL
Posted On 23 Avr 2014
Day
//avril 23, 2014
Toulouse fait la guerre au racolage
Publié le 19/04/2014 à 07:42, Mis à jour le 19/04/2014 à 08:21 | 38 Toulouse fait la guerre au racolage La nouvelle municipalité veut avancer vite sur la prostitution qui gangrène certains quartiers. Le principe d’un arrêté anti-racolage est acté et la réflexion est engagée...
Posted On 23 Avr 2014
PROJET DE REVALORISATION DE LA POLICE MUNICIPALE
http://www.syndicat-snpm.fr/wp-content/uploads/2014/04/projet_revalorisation_police_municipale_110041.pdf
Posted On 23 Avr 2014
Errant dans la rue, le rottweiler agressif maîtrisé… par un dompteur de lions
La police municipale de Montluçon a fait appel au plus vieux dompteur d’Europe pour capturer le molosse. Photo d’illustration : rottweiler (Wikipedia Creative Commons) Ce dimanche matin, les policiers municipaux n’ont pas réussi à contacter un vétérinaire, alo...
Posted On 23 Avr 2014
COMPIÈGNE Des pistolets à impulsion électrique pour la police municipale
Publié le 19/04/2014 J. BA. Photo d’illustration. C’est officiel, la mairie a demandé l’autorisation d’équiper les agents de la police municipale avec des pistolets à impulsion électrique. « Nous recevons régulièrement des demandes diverses d’armement, indique Éric Verrier,...
Posted On 23 Avr 2014
Fonction publique » Harcèlement dans la fonction publique
Fonction publique » Harcèlement dans la fonction publique Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction publique ? 2 Article mis à jour le 02/11/2012 Alertez la hiérarchie Vous devez informer votre supérieur hiérarchique des comportements dont vous êtes victime afin...
Posted On 23 Avr 2014
Fonction publique » Harcèlement dans la fonction publique
Fonction publique » Harcèlement dans la fonction publique Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction publique ? Article mis à jour le 02/11/2012 La qualification des agissements perpétrés à votre encontre ne relève pas d’un médecin ou de votre administration. Ce...
Posted On 23 Avr 2014
LE DROIT DE RETRAIT EN 10 QUESTIONS
LE DROIT DE RETRAIT EN 10 QUESTIONS Lorsque les conditions de sécurité ne sont pas optimales sur leur lieu de travail, les agents des collectivités territoriales, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent recourir au droit de retrait. 1. Quelle est la définition du droit...
Posted On 23 Avr 2014
Fouille ou palpation : des différences de procédure.
Fouille ou palpation : des différences de procédure. Si les fouilles sont des actes judiciaires encadrés par la loi , soumises aux contrôles des parquets et des juges, les palpations de sécurité, bien que non réellement encadrées, restent des mesures de prévention administrative...
Posted On 23 Avr 2014
Article 803
Code de procédure pénale Partie législative Livre V : Des procédures d’exécution Titre X : Des frais de justice Dispositions générales Article 803 Modifié par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 – art. 93 JORF 16 juin 2000 Nul ne peut être soumis au port des...
Posted On 23 Avr 2014
Article 122-5
Code pénal Partie législative LIVRE Ier : Dispositions générales TITRE II : De la responsabilité pénale CHAPITRE II : Des causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité Article 122-5 N’est pas pénalement responsable la personne...
Posted On 23 Avr 2014
Article 63-7
Code de procédure pénale Partie législative Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l’exercice de l’action publique et de l’instruction Titre II : Des enquêtes et des contrôles d’identité Chapitre Ier : Des crimes et des délits flagrants...
Posted On 23 Avr 2014
La Commission nationale d’orientation et d’intégration
La Commission nationale d’orientation et d’intégration 03/05/2013 Comment se déroule la procédure L4139-2 d’accès aux emplois publics réservée aux militaires ? Cet accès, dérogatoire aux procédures de droit commun (concours, détachement), est réservé exclusivement aux...
Posted On 23 Avr 2014
LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE MISE A JOUR DU 2 MAI 2011 REFERENCES JURIDIQUES : _ Article L 4139-2 du Code de la défense (ancien article 62 de la loi n° 2005-270 du 24/03/2005 portant statut général des militaires)...
Posted On 23 Avr 2014
CODE DE LA ROUTE
Code de la route. Code de la route (Dernière modification : 22 mars 2014) Version en vigueur au 18 avril 2014 Version à venir au 1 janvier 2015 Version à venir au 1 janvier 2016 Version à venir au : date non précisée Bas du formulaire Code de la route Partie législative Livre 1er...
Posted On 23 Avr 2014
Infraction sur un parking privé : compétence de la police municipale ? (27/05/2013)
C . N. F. P. T. Infraction sur un parking privé : compétence de la police municipale ? (27/05/2013) Rubrique : Actualités Juridiques En premier lieu, l’usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du code de la route (article R.110-1 du...
Posted On 23 Avr 2014
- Le recensement de la voirie de Luc-sur-Orbieu s'avère bénéfique - lindependant.fr 21 décembre 2024
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- Val d'Oust. Record de participation pour le défilé aux lampions - Les Infos du Pays Gallo 21 décembre 2024
- Deux camions se percutent, des clients ne paient pas la note de restaurant, des contrôles d ... 21 décembre 2024
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