Art.122-5 Légitime Défense
Art. 122-5 du code pénal – Légitime Défense.docx
Posted On 07 Mai 2014
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//mai 7, 2014
60 – Neuilly-en-Thelle – Le policier élu contesté devant le tribunal administratif
Un recours est engagé par le maire contre un conseiller d’opposition, Denis Jacob, secrétaire administratif général du syndicat Alliance Police Nationale. Le maire sortant, réélu, Gérard Auger, a engagé un recours en annulation auprès du tribunal administratif d’Amiens con...
Posted On 07 Mai 2014
Béziers : Robert Ménard prend le dossier de la sécurité à bras-le-corps
Béziers : Robert Ménard prend le dossier de la sécurité à bras-le-corps Les missions de la police municipale vont bientôt être élargies. (Archive P. S.) Les premières décisions prises par Robert Ménard montrent un nouveau maire très à cheval sur la sécurité. Robert Ménard,...
Posted On 07 Mai 2014
47 – Tonneins – la carte de l’implantation du système de vidéosurveillance
Infographie – D’ici un an, les grands axes et les places principales seront équipés. Au total ce sont 25 caméras qui seront installés dans Tonneins. © Photo archives « Sud Ouest » Publicité C‘est le 3 décembre que le Conseil municipal a voté, ...
Posted On 07 Mai 2014
76 – Dieppe La police judiciaire enquête sur des PV falsifiés
Des PV de stationnement suspicieux ont amené les autorités judiciaires à ouvrir une enquête dans laquelle des policiers municipaux de Dieppe seraient impliqués. L’affaire semble embarrassante, très embarrassante même. La police municipale de Dieppe serait éclaboussée par une...
Posted On 07 Mai 2014
La brigade J.Medecin présentée
C’était un autre engagement de campagne. Le maire de Nice a présenté aux habitants et à la presse la nouvelle brigade de la police municipale. Celle-ci aura pour mission essentielle d’arpenter l’avenue Jean-Médecin. « De 8h à 10h30 du matin, 4 agents seront présents le temps ...
Posted On 07 Mai 2014
83 – Sainte-Maxime la police municipale passe au PV électronique
La police municipale maximoise vient d’entrer dans l’ère de la verbalisation électronique. Depuis le 1er avril, la traditionnelle contravention papier, conséquence d’un stationnement non-autorisé, n’est plus à récupérer sur son pare-brise : elle arrive...
Posted On 07 Mai 2014
38 – A la Tour-du-Pin, les élus baissent leurs indemnités pour embaucher un policier municipal
Les indemnités des élus de La Tour-du-Pin, en Isère, vont baisser de 30% pour financer l’embauche d’un policier municipal, a annoncé le maire de la commune, Fabien Rajon. AFP Publié le 24/04/2014 | 19:24, mis à jour le 24/04/2014 | 21:32 La mesure est à la mode en ce...
Posted On 07 Mai 2014
Heures Supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Le nombre d’heures supplémentaires réalisables par un agent est plafonné. Les heures supplémentaires donnent lieu soi...
Posted On 07 Mai 2014
Compte espace temps
Bénéficiaires Peut ouvrir un CET : le fonctionnaire titulaire occupant un emploi à temps complet ou à temps non complet, l’agent contractuel occupant un emploi à temps complet ou à temps non complet employé depuis au moins un an de manière continue dans la fonction publique...
Posted On 07 Mai 2014
Permanence
Définition de la permanence Une permanence est une période pendant laquelle l’agent est tenu d’être sur son lieu de travail habituel, ou sur un lieu désigné par son chef de service, pour nécessités de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié, sans qu’il...
Posted On 07 Mai 2014
Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT)
Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT) De quoi s’agit-il ? L’astreinte est une période pendant laquelle l’agent n’est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais reste à proximité pour pouvoir intervenir...
Posted On 07 Mai 2014
guide du temps partiel
Guide temps partiel Le temps partiel thérapeutique
Posted On 07 Mai 2014
Interpellation musclée à Carcassonne : une policière municipale blessée
Jeudi, il était 18 h 50 lorsque les fonctionnaires de police de la Bac et ceux du GSP sont venus prêter main forte à leurs homologues de la police municipale, pour interpeller deux Carcassonnais qui refusaient un contrôle après avoir vandalisé un véhicule en stationnement...
Posted On 07 Mai 2014
Le policier de Cannes , élu FN à Cogolin, désarmé
Le 1er adjoint de Cogolin (FN) Eric Masson, brigadier-chef, n’est plus autorisé à porter son arme de service. L’élu réfute tout comportement menaçant. Dans le cadre d’une vaste réorganisation de l’action de la police municipale de Cannes, le nouveau...
Posted On 07 Mai 2014
Un contrôle de police dégénère à Corbeil
Un jeune habitant de Corbeil-Essonnes, âgé de 16 ans, a été arrêté et placé en garde à vue ce samedi soir après des échauffourées entre jeunes et policiers. Trois véhicules de la police municipale sont intervenus alors que le ton montait entre une trentaine de personnes à la gare...
Posted On 07 Mai 2014
La création d’une police municipale entérinée
Vendredi 25 avril, lors du Conseil municipal qui a examiné le budget primitif 2014, la création d’une police municipale a été confirmée. L’achat d’un véhicule (15 000 euros), dédié à cette mission, a été adopté par les élus sur la proposition du maire. Michel...
Posted On 07 Mai 2014
Infraction sur un parking privé : compétence de la police municipale ? (27/05/2013)
C . N. F. P. T. Infraction sur un parking privé : compétence de la police municipale ? (27/05/2013) Rubrique : Actualités Juridiques En premier lieu, l’usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du code de la route (article R.110-1 du...
Posted On 07 Mai 2014
PV électronique à Toulouse : 15% d’amendes en plus
Un an après sa mise en place à Toulouse, le procès-verbal électronique suscite encore quelques contestations et surprises et dope le nombre de contraventions. Cela vous est peut-être déjà arrivé. Vous avez peut-être déjà reçu chez vous ce simple avis de contravention vous...
Posted On 07 Mai 2014
Grille indiciaire 2014
grille indiciaire 2014
Posted On 07 Mai 2014
NOYON (60) « Des policiers seront mis derrière les caméras, il faut un signe fort »
Après le deuxième incendie criminel à la zone industrielle de Noyon, le nouvel adjoint municipal à la sécurité, Xavier Robiche, veut instaurer des plages de surveillance en direct. Le garage Ford entièrement détruit par un incendie vraisemblablement déclenché par...
Posted On 07 Mai 2014
Les maraîchers veulent une police des marchés
Les marchés toulousains de plein-vent seraient-ils le terrain de chasse des pickpockets ? Oui si l’on en croit Patrick Divoux, porte-parole des commerçants du marché de Cristal. «On trouve de plus en plus de portefeuilles en fin de marché sous les stands, notamment le...
Posted On 07 Mai 2014
Un nouveau policier en mai
Sécurité. La police municipale fait maintenant partie du quotidien de la commune. Retour sur ce service complémentaire de la gendarmerie qui va bientôt s’étoffer. Le brigadier Cécile Leprince devant les nouveaux locaux de la police municipale, rue Gambetta Installée depuis cinq...
Posted On 07 Mai 2014
Police municipale : le maire veut « doubler, voire plus » les effectifs
C’était l’une des promesses électorales du nouveau maire (UMP) de Chilly-Mazarin, Jean-Paul Beneytou : augmenter les effectifs de la police municipale. « On va se lancer sur le chantier de la sécurité, promet l’élu. Nous allons doubler les effectifs, voi...
Posted On 07 Mai 2014
Gérard Tourrette, un quartde siècle de police municipale
L’heure de la retraite a sonné pour Gérard Tourrette qui quitte ses fonctions de brigadier-chef principal et adjoint au chef de service de la police municipale boucaine. « Monsieur le maire, le 8 janvier 1990, c’était un lundi, vous m’aviez convoqué pour un...
Posted On 07 Mai 2014
- Le recensement de la voirie de Luc-sur-Orbieu s'avère bénéfique - lindependant.fr 21 décembre 2024
- Lesparre-Médoc : la facture d'eau continue d'augmenter en 2025 - Sud Ouest 21 décembre 2024
- Val d'Oust. Record de participation pour le défilé aux lampions - Les Infos du Pays Gallo 21 décembre 2024
- Deux camions se percutent, des clients ne paient pas la note de restaurant, des contrôles d ... 21 décembre 2024
- Limonest. Armes, subvention, remboursement… des échanges tendus au conseil municipal 21 décembre 2024
