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//mai 15, 2014

Polices municipales : le gilet pare-balles désormais mentionné dans l’équipement autorisé

Le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel un arrêté du 5 mai rappelant, dans les moindres détails, les règles régissant « la tenue des agents de police municipale », ces dispositions s’appliquant « à toutes les polices municipales ». Cet arrêté reprend à 99% les...
Posted On 15 Mai 2014
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Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

NOR: INTD1405705A Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 511-4 ; Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurit...
Posted On 15 Mai 2014
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ARRETE Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

JORF n°0111 du 14 mai 2014 page 7987 texte n° 27ARRETE Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieureNOR: INTD1408355A Le ministre de...
Posted On 15 Mai 2014
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