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28 – Nogent-le-Rotrou Stationnement : les PV passent à l’électronique
Le conseil municipal a adopté la mise en place de terminaux de verbalisation électronique, qui remplaceront les procès-verbaux manuscrits.
19/06/2015 à 15:53 par loicjumeau
Les procès-verbaux de Nogent ont fait un premier pas vers le futur. Lors du dernier conseil municipal de la commune, lundi, les élus ont adopté la mise en place de terminaux de verbalisation électronique. La collectivité va donc acquérir deux appareils numériques portables pour équiper les agents de la police municipale, et cinq cartes à puces.Plus d’avis sur le pare-brise
Grâce à leur boîtier, les policiers municipaux pourront enregistrer numériquement les éléments de l’infraction et les transmettre directement au Centre national de traitement de Rennes. Un avis de contravention sera alors adressé par courrier au domicile de l’intéressé. Il n’y aura donc plus de risque de perte ou de vol du timbre-amende sur le pare-brise, et moins d’amendes majorées.
Dès qu’il sera en fonction à Nogent, ce PV électronique remplacera le PV manuscrit (timbre-amende). Ce dernier ne sera plus utilisable pour les infractions relatives à la sécurité routière, comme le stationnement.
Dans les communes où ce système est déjà mis en place, notamment à Paris ou Rennes, certains automobilistes critiquent l’absence d’avertissement sur le pare-brise. Car même si le PV est électronique, le policier municipal peut (doit ?) laisser un avis d’information sur le pare-brise du véhicule. « Il ne s’agit pas de verbaliser les gens sans qu’ils ne le sachent », a ainsi souligné le maire, François Huwart.
Avantages et économies
Selon la municipalité de Nogent, une telle mesure ne représente que des avantages : allégement des charges administratives, gain de temps dans la saisie après verbalisation, réduction des allers-retours à l’hôtel de police de Chartres, réduction du temps pour la transmission des contraventions à l’Officier du Ministère public, et moins de contestation. Le PV électronique permettra aussi de faire des économies budgétaires de 2 000 euros par an sur les frais d’impression de carnet.
La commune investira un total de 2 561,50 euros HT. Mais elle bénéficiera d’une aide de 1 000 euros (500 euros par boîtier) par le fond d’amorçage de l’État, ce qui représente 50 % du prix HT de chaque appareil.
Les conseillers municipaux d’opposition, menés par Jérémy Crabbe, ont demandé quel serait le coût d’entretien des appareils électroniques. « Ce n’est pas grand-chose, a répondu François Huwart. Peut-être une centaine d’euros par an. »
