La commune de Molières sur Cèze, adopte, à compter du lundi 31 août 2015, le procès-verbal électronique
Ce système permet de dématérialiser le processus allant du constat de l’infraction jusqu’au recouvrement de l’amende par Martial Hutte, le policier municipal de Molières sur Cèze
Le système PVe couvre à ce jour de nombreuses infractions dans des domaines variés : stationnement, vitesse, alcoolémie, infraction routières, bruit, espaces naturels, animaux, atteintes diverses, …
Dotée d’un ordinateur la Police Municipale va pouvoir saisir en direct les données qui seront transmises immédiatement au Centre National de traitement à Rennes., qui enverra l’avis de contravention au titulaire de la carte grise du véhicule ou au contrevenant suivant les cas d’infractions.
Le PVe présente l’ avantage de comporter peu de risques d’erreurs
Il est rappelé que la Gendarmerie Nationale fonctionne sur ce mode de saisie.
Ce nouvel outil vient compléter les moyens mis à disposition de la Police Municipale dans le cadre de ses missions de police administrative et de police judiciaire, vouées toutes deux au maintien du respect de la vie en société dans la commune.
30 – A Molières/Cèze le procès verbal électronique va faire son apparition
source : http://www.midilibre.fr/2015/08/30/a-molieres-c-le-proces-verbal-electronique-va-faire-son-apparition,1206882.php
