34 – Mise en place du procès électronique à Pérols

La commune de Pérols a mis en place, depuis un mois ,le procès électronique (PVE)

Lancé en 2009, il est progressivement mis en place sur le territoire français et sera obligatoirement généralisé en 2015.

Quels changements au quotidien? Sur le fond, pas grand chose, les véhicules en infraction pour mauvais stationnement, par exemple, seront sanctionnés comme par le passé. Sur la forme, par contre, plus de timbre amende papier glissé sous l’essuie-glace. L’agent enregistre l’infraction sur son PDA (appareil numérique portable) avec les différents éléments, modèle de véhicule, heure, lieu, motif du délit, etc. Les données de l’infraction sont directement télétransmises au Centre National de Traitement (CNT) de Rennes. L’avis de contravention est alors édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire de la carte grise. « La loi n’exige pas que l’agent laisse une preuve de verbalisation », explique Vincent Alazar, chef de poste de la police municipale et de préciser : mais à Pérols, nous informons le contrevenant de la verbalisation par un papillon réglementaire. » En cas de contestation, celle-ci intervient après réception du courrier contenant l’avis de contravention. Elle doit être adressée à l’officier du ministère public mais aucune possibilité d’interférer dans le logiciel et donc pas d’indulgence possible localement.

Sur la commune, les principales sanctions sont le stationnement, la police municipale intervient également pour la sécurité des riverains, des missions de patrouille de la route sur les zones accidentogènes seront renforcées. « Un projet d’effectifs d’ASVP (agent de surveillance de la voie publique) est à l’étude afin de renforcer les missions sécuritaires de la police municipale », conclut le responsable du service.

source : http://www.midilibre.fr/2014/05/29/mise-en-place-du-proces-electronique-a-perols,867399.php