57 – Ban-Saint-Martin : des armes pour la police municipale

En préambule de la réunion, Eva Guthleber et Shana Ancel, du conseil municipal des jeunes, ont présenté deux projets festifs : le carnaval Back to the 80’s, dimanche 6 mars et Troc Martin, dimanche 12 juin.

Urbanisme

Les édiles avaient décidé une révision générale du Plan local d’urbanisme. Une commission a été créée pour la durée de la procédure de la révision du Plu.

Vente de terrain

La société de développement et d’aménagement de la Moselle ( Sodevam ) a en charge la réalisation d’un projet immobilier aidé sur l’ancien site de la DDE, rue Charles-de-Gaulle, au pied du pont de Verdun, dont elle est devenue propriétaire (le bâtiment avait brûlé il y a quelques années).

Une parcelle enclavée entre ce terrain et la voie de chemin de fer, cadastrée section 9, parcelle 19 d’une contenance de 373 m³ appartient à la commune. Afin de faciliter ce projet, celle-ci sera cédée à 10 000 €.

Police intercommunale armée

Désormais, les policiers municipaux des onze communes concernées seront équipés de bâtons de défense, de bombe lacrymogènes et d’un revolver SP 38.

Le maire, Henri Hasser, a rappelé : « Dans le contexte actuel, les agents assurent des missions délicates, de jour comme de nuit, mais ne disposent pas de protection adaptée pour préserver leur intégrité physique. » Il a évoqué le prolongement des mesures de sécurité préconisées par le ministère de l’Intérieur, après les attentats de janvier et novembre 2015. Dans ce cadre, « les maires des communes adhérentes au dispositif intercommunal de police municipale, dont Ban-Saint-Martin fait partie, ont souhaité, à l’unanimité, équiper les agents de police municipale d’armes de catégorie B et D. L’armement est également étendu à des armes non létales de catégorie B, telles que le lanceur de balle de défense et le pistolet à impulsion électrique ».

Techniquement les autorisations de port d’armes sont délivrées nominativement par le préfet, à titre précaire et révocable. Ces autorisations individuelles ne peuvent être délivrées que si une convention de coordination a été conclue avec les forces de sécurité de l’État précisant les armes pouvant équiper les policiers.

Les édiles ont modifié l’article 11 de la convention intercommunale de coordination de police municipale et des forces de sécurité de l’État, signée le 7 janvier 2014, afin de formaliser l’équipement des agents de police municipale, conformément au Code de la sécurité Intérieure. Le point a été accepté, moins quatre abstentions.