Previous Story
L’ancien sénateur-maire centriste de Biarritz, Didier Borotra, est jugé mardi pour l’affaire des milliers de PV annulés.
Il avait annulé des milliers de PV. L’ancien sénateur-maire centriste de Biarritz, Didier Borotra, est jugé mardi pour cette affaire. En décembre dernier, le parquet du tribunal correctionnel de Bayonne avait requis un an de prison avec sursis, au moins 20.000 euros de dommages et intérêts et trois ans de privation des droits civiques. Samuel Vuelta Simon avait également requis à l’encontre de l’ex-directeur de la police municipale, Xavier Blaisot, six mois d’emprisonnement avec sursis, une amende qui ne saurait être inférieure à 8.000 euros et une interdiction à exercer dans une profession pour laquelle les infractions ont été commises pour une durée de trois ans. Le Syndicat de la police municipale est partie civile et réclame un euro symbolique de dommages et intérêts à chacun des deux accusés.
Le maire « assume ». Il est reproché à Didier Borotra, âgé de 78 ans, maire MoDem de 1991 à 2014, d’avoir abusivement annulé 4.632 PV. Xavier Blaisot, lui, se voit accusé d’avoir soustrait les traces de ces contraventions, entre janvier 2009 et juin 2013, ce qui représente un manque à gagner pour les finances publiques estimé à 120.000 euros.
L’enquête avait démontré que l’ordre avait été donné à la police municipale de ne pas relever systématiquement certains types d’infractions au Code de la route comme un défaut de port de ceinture, de contrôle technique ou l’usage de téléphone portable au volant. Didier Borotra, bien que contestant les chiffres – il n’y aurait eu « que 3.844 » PV annulés – a déclaré « assumer d’avoir effectué ce classement » et a demandé que l’ancien directeur de la police municipale « soit déchargé de cette responsabilité ». Selon l’ancien maire, « en tant qu’officier de police judiciaire », il avait ce droit « d’appréciation et de classement ».
« Un amalgame entre ses pouvoirs et ses fonctions ». Son avocat, Me Olivier Schnerb, du barreau de Paris, a plaidé « le vide juridique » car « il n’existe pas de texte » et « il ne peut y avoir de culpabilité car il n’y a pas de texte répressif ». « Ce que vous avez fait revient à une remise en question de la séparation des pouvoirs (…) le maire, fût-ce celui de Biarritz, ne peut avoir un pouvoir d’appréciation des infractions », a relevé le procureur.
Pour le ministère public, Didier Borotra a « fait un amalgame entre ses pouvoirs et ses fonctions ». « Comment cette illégalité a-t-elle pu perdurer pendant 10 ans ? C’est la toute-puissance d’un maire qui a perdu les repères de la loi ». « J’ai cherché simplement à servir la population sans enrichissement personnel en voulant être juste et équitable », a déclaré Didier Borotra en fin d’audience.
