75 – PARIS : Suite aux attentats, l’Etat cède certains pouvoirs de police à la mairie de Paris
La réforme du statut de Paris sera présentée au Parlement cet été. Une majorité d’élus soutient la fusion des quatre premiers arrondissements.
« Nous allons reprendre la plénitude de nos compétences », a assuré mercredi Anne Hidalgo en présentant ses vœux. La maire de Paris est en train de gagner son pari d’ une réforme du statut de la capitale qu’elle avait sollicitée en septembre. L’Etat, qui avait historiquement exclu la capitale des transferts de nombreux pouvoirs locaux aux maires, a accepté de normaliser la situation.
Interrogé mercredi par « Les Echos », le préfet de police, Michel Cadot, explique que les récents attentats ont changé la donne, imposant à la préfecture de se recentrer sur les missions de sécurité et de lutte antiterrorisme. De nombreux pouvoirs de police seront donc cédés à la commune. Le projet sera détaillé en février et une loi parviendra au Parlement cet été. « Le préfet a su convaincre le gouvernement de la nécessité de ce transfert », explique un membre du cabinet de la maire.
Réticent à l’automne devant le projet, Matignon s’était montré effectivement plus conciliant en fin d’année. Plusieurs unités spécialisées, par exemple dans la surveillance des débits de boissons ou des jeux, devraient ainsi rejoindre le giron municipal. Le transfert des agents de verbalisation du stationnement, actuellement payés par Paris mais commandés par le préfet, est acté. Mais les infractions générant des sanctions pénales comme le stationnement gênant resteront de la compétence de la préfecture. L’Hôtel de ville reprendra la part des voiries toujours gérée par le préfet. Reste encore quelques semaines pour chiffrer le transfert des effectifs et des charges financières.
« Elle n’assume pas »
La Mairie refuse pour autant de parler de la formation d’une police municipale. Les nouvelles compétences ne seraient pas intégrées dans la brigade de sécurité qui sera créée d’ici à la fin du semestre. Cette unité de quelques centaines d’agents actuels de la ville sera centrée sur la prévention des incivilités. L’opposition parisienne, qui plaide pour une police armée depuis longtemps, dénonce les errements d’Anne Hidalgo. « Elle a dernièrement évoqué une police du quotidien, elle tourne autour du pot mais n’assume pas », regrette le président du groupe centriste Eric Azière.
Les discussions sur les autres volets de la réforme du statut de Paris avancent bien, selon la gauche et les centristes, la droite n’y participant pas. La fusion du département et de la commune ne pose pas de problème. La décentralisation de plusieurs compétences comme la propreté vers les maires d’arrondissements mûrit.
Fusion des 4 premiers arrondissements
En revanche, Matignon a retoqué le projet de redécoupage complet des arrondissements d’Anne Hidalgo, trop risqué politiquement. Seuls les quatre premiers arrondissements seront fusionnés pour répondre à une censure récente du Conseil constitutionnel. « Cette fusion n’a pas d’effets électoraux sur le rapport de force droite-gauche au Conseil », assure l’entourage de la maire. Le groupe Les Républicains n’est pas de cet avis…
source : http://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/021601442417-suite-aux-attentats-letat-cede-certains-pouvoirs-de-police-a-la-mairie-de-paris-1190128.php