76 – DIEPPE PV falsifiés : les trois policiers municipaux de Dieppe écopent de sursis

Ils ne sont ni « mafieux », ni « corrompus », note avec indulgence le procureur de la République ; Mais pour avoir commis cinq faux en écritures publiques, soit avoir falsifié cinq amendes afin que les personnes en contravention ne soient pas obligées de payer (lire notre édition d’hier), trois policiers municipaux de Dieppe ont été, hier, condamnés à Rouen.

« Ma seule erreur »

L’actuel chef de ce service, Bruno O., 46 ans, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis mais cette condamnation ne sera pas portée à son casier judiciaire. Il pourra continuer son métier. Son ancien brigadier-chef principal Fabrice J., âgé de 47 ans, est lui sanctionné de trois mois de prison avec sursis, avec un casier judiciaire laissé vierge pour qu’il puisse continuer d’exercer. Enfin, Martine A. (61 ans), aujourd’hui à la retraite, est punie à hauteur de deux mois de prison avec sursis.

L’affaire avait démarré début 2014 quand quatre agents du service avaient dénoncé des fraudes, des falsifications. Des PV avaient subi des retouches, avec des lettres ou des chiffres modifiés, ce qui ne permettait plus leur recouvrement auprès des contrevenants. L’enquête du SRPJ a permis de relever, sur trois ans, 47 PV douteux (sur les quelque 12 000 à 15 000 annuels !).

À la suite de cette affaire, si Martine A. et Bruno O. ont été suspendus de 10 à 15 jours, Fabrice J., coupable notamment d’avoir fait bénéficier d’indulgence son épouse sur deux PV, a été rétrogradé.

L’audience d’hier, « dépaysée » pour qu’elle ne soit pas mise au prétoire de Dieppe, a surtout révélé la relative « désorganisation » du service, défaut hérité depuis de longues années, et mis en lumière les raisons de ces fraudes.

– « Sur toute ma carrière, je n’ai fait que cette seule erreur », plaide Bruno O., à la calvitie naissante. « On me demandait des indulgences. Depuis 2007, nous n’avons pas la possibilité d’interrompre la rédaction d’un PV. Je passais toujours par le circuit normal, celui de l’officier du ministère public ». Lui seul est habilité à apprécier ou non le fait d’accorder la clémence à un contrevenant. « Mais on m’avait confié cette amende et j’étais hors délais ».

Martine A. a reconnu quatre ou cinq falsifications. « Ce n’était pas pour des connaissances mais pour des personnes sans revenus ». « Je n’ai pas su dire non à mon épouse », confie le dernier prévenu, Fabrice J. qui revient sur des années bien antérieures (1989-2006), quand un autre chef était pilote du service. «Lui, il nous demandait de ne pas mettre les avis de contravention pour que les automobilistes reçoivent des amendes majorées directement. Il trouvait que ce n’était pas assez cher. Je suis un bon soldat ».

« C’est scandaleux »

– « Mais c’est scandaleux », s’indigne le président.

Louvoyant, le procureur de la République (qui est le chef des poursuites et à ce titre est l’autorité judiciaire des policiers municipaux), s’il souligne ces faux commis par des dépositaires de l’autorité publique, exonère aussi partiellement les prévenus qui ont perdu « leur pouvoir d’appréciation », « qui sont tous bien notés ». Le magistrat demande néanmoins des peines de jours-amende.

Les avocats de la défense plaident la relaxe pour certains PV non visés par la prévention et soulignent parfois les « pressions » des élus réclamant eux-mêmes des indulgences pour leurs protégés.

B. M.-C.

source : http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/2874915/actualites+faits-divers/les-faux-pv-des-policiers#.VR0hfvmsXfd