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86 – Buxerolles : Un conseil sans vote sur le budget 2016
02/04/2016 05:31
Le conseil municipal du jeudi 31 mars devait se prononcer sur le vote du budget primitif après la séance interrompue du jeudi 24. Mise à l’ordre du jour ce jeudi, la délibération fut retirée d’entrée. Remplaçant le maire Jean-Louis Chardonneau absent, Yvan Elie, 1er adjoint, annonçait les reports des délibérations sur le budget, les taux d’impositions et plusieurs subventions à des organismes de la ville lors d’un prochain conseil municipal. Un ajournement voulu par la majorité municipale, dans le respect de la nouvelle loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Ce renvoi entraînera un nouvel examen avec vote du rapport des orientations budgétaires le jeudi 7 et le vote du budget primitif le 14 avril.
> Interprétation. Gérald Blanchard, au nom de la liste « De l’énergie et du cœur pour votre ville », notait avec satisfaction ces reports : « En ne respectant pas la nouvelle loi qui stipule un vote sur le rapport d’orientation budgétaire et une information sur la structuration de la dette, la commune s’engageait dans l’illégalité. » Une interprétation que ne partage pas la majorité municipale, qui en l’attente des décrets d’application de la loi, s’appuie sur une circulaire gouvernementale préconisant seulement la tenue d’un débat sur le rapport d’orientations budgétaires et la gestion de la dette. Alain Barreau soulignait qu’une loi devait se respecter tant dans l’esprit que dans la lettre et demandait plus d’écoute de l’opposition tout en se qualifiant lui-même « d’emmerdeur par nature, parce que rigoureux ».
> Logements sociaux. Route de la Vallée, le projet de construction de cinq maisons à caractère social par Habitat de la Vienne interroge l’opposition de centre droit. « Nous regrettons l’absence de concertation avec les riverains et nous demandons pourquoi créer de nouveaux logements sociaux à Buxerolles, où ils sont nombreux, contrairement à d’autres communes de Grand-Poitiers ? », interroge Gérald Blanchard. Yvan Elie lui répond que « Buxerolles est légèrement en dessous des objectifs légaux et que ce projet répond aux sollicitations des services de l’État pour s’y conformer ». Gérald Blanchard et ses colistiers préfèrent s’abstenir sur cette délibération.
Prochains conseils municipaux : > jeudi 7 avril à 20 h, vote des orientations budgétaires. > jeudi 14 avril à 20 h, vote du budget primitif 2016.
subventions
Les élus ont examiné plusieurs demandes de subventions, approuvées à l’unanimité.
> La police municipale sera dotée d’un appareil de radiocommunication qui la mettra en lien permanent, en temps réel, avec la police nationale.
> Travaux. Pour des travaux de remplacement des huisseries de l’école élémentaire du bourg et de la mairie d’un montant total de 325.000 €, la ville sollicite une participation de 80 % soit 260.000 € du fonds de soutien de l’État.
> Accessibilité. Le programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux pour 2016 concerne les écoles élémentaires du bourg et du Planty, la crèche, le relais d’assistantes maternelles, le cimetière et la Maison des Projets pour un montant de 105.541 €. L’État est sollicité pour 84.433 €
source : http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Communes/Buxerolles/n/Contenus/Articles/2016/04/02/Un-conseil-sans-vote-sur-le-budget-2016-2673013
