965 fraudes détectées par la CAF de Haute-Garonne en 2017

La CAF a renforcé sa politique de contrôle des fraudes en 2017, ce qui lui a permis d’en détecter 965 sur l’année. Cela représente 5,2 millions d’euros, alors que le montant des prestations versées en 2017 était de plus de1 milliard 660 millions.

«Trois fois plus de fraudes ont été identifiées entre 2012 et 2017, constate Jean-Charles Piteau, directeur de la CAF de Haute-Garonne. Cela ne veut pas dire qu’il y a plus de fraudes, seulement que nous avons des outils plus efficaces pour les détecter.» La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Haute-Garonne a présenté hier son bilan de lutte contre la fraude pour l’année 2017. Elle fait état de 965 cas de fraudes, représentant un montant de 5,2 millions d’euros. «Ça peut paraître important, mais si on le compare au montant total des prestations que nous versons, soit plus de 1 milliard 660 millions d’euros, c’est peu. À peine 0,3 % des allocataires fraudent», ajoute le directeur.

4% de poursuites pénales

Chaque année, un allocataire sur deux est contrôlé. Cela se fait de trois façons : par contrôle automatisé en échangeant des informations avec d’autres organismes comme Pôle Emploi, un contrôle sur pièce en demandant certains justificatifs ou sur place, avec la visite d’un des 16 contrôleurs au domicile. La visite peut se faire suite à un signalement, mais dans 75 % des cas, elle est prévue grâce au datamining, qui signifie littéralement «fouille de données». Ce dernier fonctionne grâce à un algorithme déterminant les paramètres de profils «à risque» et signale les dossiers à vérifier en priorité. L’an passé, 4 020 contrôles à domicile ont été réalisés. Mais dans 40 % des cas, il a au contraire permis aux allocataires de bénéficier de nouvelles prestations (voir encadré). Le revenu de solidarité active (RSA) et l’aide au logement sont les deux prestations les plus fraudées, mais «ce sont également celles qui sont le plus contrôlées», précise Christine Viero, responsable de la lutte contre la fraude. Ces contrôles peuvent aboutir à des indus, c’est-à-dire que l’allocataire a perçu une somme qu’il ne devait pas toucher. On ne parle de fraude que lorsque la personne a intentionnellement mené une action pour obtenir une prestation. Dans ce cas, il y a systématiquement une sanction. En 2017, 23 % des fraudes ont fait l’objet d’avertissement, 73 % ont été sanctionnées par des pénalités financières et 4 % ont fait l’objet de poursuites pénales. La politique de sanctions en cas de fraude est basée sur un barème national pour garantir une équité selon les régions. En moyenne, le montant de la fraude en Haute-Garonne s’élevait à 5 413 euros, c’est moins que la moyenne nationale qui est de 6 455 euros.

Le chiffre : 0,3 %

des allocataires > fraudent. C’est le pourcentage de fraudeurs parmi les 310 000 familles allocataires de Haute-Garonne. 52 % de la population du département bénéficie de prestations de la CAF.

La fraude moins importante que le non-recours

«Dans 40 % des cas où il y a eu un contrôle sur place, les allocataires ont pu obtenir des prestations supplémentaires, explique Jean-Charles Piteau. Le contrôleur a donc aidé à l’ouverture de droits supplémentaires.» Le directeur de la CAF indique que le non-recours aux prestations est en réalité bien plus important que la fraude. En 2017, grâce aux contrôles, 3 831 dossiers ont été régularisés. C’est le cas lorsque l’allocataire ne bénéficie pas de toutes les aides auxquelles il a droit. «Il existe plus de 25 prestations versées par la CAF, et toutes ne sont pas connues, précise-t-il. Soit les allocataires sont à la CAF mais ne touchent pas toutes les prestations, mais il y a aussi les personnes qui ne connaissent pas du tout nos services. Le numérique nous aide beaucoup à développer cet accès aux droits.» Une procédure interne existe également pour aider les personnes qui ont abandonné une demande, après avoir été découragées par «une procédure parfois complexe». Fin 2018, le datamining va aussi être utilisé pour détecter ces personnes, comme cela se fait déjà dans d’autres CAF de France.