Elever des poules redevient à la mode, y compris en zone urbaine. Mais posséder un poulailler ne s’improvise pas. Il faut respecter une législation. Sinon, les conflits de voisinage risquent de fleurir.
Comme c’est le cas à Morsbach. Rue de la Source, Sandra Ringenbach est en litige depuis 4 ans avec un autre riverain qui a installé son poulailler juste sous les fenêtres de sa cuisine. L’installation est plutôt sommaire : un filet vaguement soutenu par quelques planches et un abri de fortune pour la nuit et les intempéries.
« Le coq chante toute la journée »
« La première nuisance, c’est le bruit. Les coqs chantent toute la journée. C’est épuisant, surtout l’été quand on veut profiter des espaces extérieurs », témoigne Sandra qui estime aussi que le poulailler est trop proche de son habitation et qu’il n’est pas correctement entretenu.
La Morsbachoise et son voisin ont vu un conciliateur de la maison de la justice de Forbach en 2016. Il a été convenu, avec le médiateur, de retirer les coqs en l’échange de travaux communs sur une clôture.
Mais là encore, les deux familles ne tombent pas d’accord. Dès lors, des coqs ont été réimplantés dans la basse-cour. En janvier dernier, Sandra a redemandé à son voisin de supprimer les coqs via une lettre avec accusé réception. Mais le conflit persiste.
Le voisin, actuellement en long déplacement à l’étranger, a laissé un tas de fumier bien apparent juste face à la terrasse surélevée de Sandra. Pour cette dernière, les poules sont laissées l’abandon. Elle a contacté la SPA, la fondation Brigitte Bardot, Trente Millions d’amis… mais ces associations sont accaparées par les problèmes concernant nos amis à quatre pattes.
La gendarmerie à la rescousse
En revanche, un gendarme de la brigade de Behren a accepté de se déplacer rue de la Source, lundi dernier, à la demande de la Morsbachoise. Il a effectué divers constats en s’appuyant sur le règlement sanitaire départemental, dont la dernière version remonte au 14 octobre 2004. Des personnes du voisinage ont été interrogées. Le propriétaire du poulailler fera l’objet d’une convocation pour répondre à quelques questions sur son installation.
En mairie, où les plaintes de Sandra Ringenbach se sont aussi accumulées, on assure que les deux parties seront bientôt invitées pour une nouvelle tentative de conciliation.
Photo HDTenir une basse-cour ne s’improvise pas. Photo illustration Pierre HECKLERCe que dit la législation
Autorisation
Une installation de moins de 10 volailles ne demande aucune déclaration préalable. En fait, la loi tolère une basse-cour dite familiale, pour une consommation personnelle, jusqu’à 50 animaux de plus de 30 jours. Au-delà de 50 pensionnaires, le poulailler devient une installation classée comme élevage et doit faire l’objet d’une déclaration en mairie. A noter que certains maires ont pris un arrêté municipal pour encadrer l’installation de nouveaux poulaillers en zone urbaine ou péri-urbaine.
Implantation
Pour les élevages d’agrément de moins de 50 gallinacées, le propriétaire n’est pas obligé de respecter une distance minimale avec une habitation voisine. La limite à respecter est de 50 mètres des immeubles pour un poulailler classé avec plus de 50 bêtes.</p><p>Malgré cette absence de distance minimale dans les cas de petits élevages, le propriétaire du poulailler ne doit pas laisser ses poules, oies ou canards vagabonder sur la voie publique ou sur la propriété de ses voisins. Un enclos est indispensable.
Nuisances
Quelle que soit la taille du poulailler, il est interdit d’engendrer des nuisances sonores ou olfactives. Le cocorico du coq est considéré comme normal au lever et coucher du soleil. La réglementation sur le bruit s’applique « si le chant du coq devient répétitif, intense, sans répit, de jour comme de nuit.
Entretien
Les poulaillers doivent être désinfectés aussi souvent que nécessaire. Le fumier de la basse-cour doit être évacué. Les tas de fumier ne doivent pas se trouver à moins de 35 mètres d’une habitation voisine.
Source : Legifrance.gouv.fr
