C’était une des revendications des policiers en colère lors des manifestations qui avaient suivi l’attentat islamiste de Magnanville et l’assassinat du commandant de police Jean-Baptiste Salvaing et de sa compagne. Ainsi, désormais, les enquêteurs pourront, dans leurs procédures judiciaires, être identifiés par leur numéro de matricule administratif. Une condition est toutefois exigée, « lorsque la révélation de leur identité est susceptible de mettre en danger leur vie ou leur intégrité physique, ou celle de leurs proches ». Cette mesure, qui ne vise qu’à « assurer une meilleure protection des forces de l’ordre », selon le ministère de l’Intérieur, fait partie des dispositions contenues dans la loi relative à la sécurité publique votée en février 2017.
Cet aménagement procédural, même s’il va dans le bons sens, ne doit cependant pas être considéré comme une fin en soi. D’abord, parce qu’il ne pourra s’appliquer qu’à certains types d’affaires judiciaires. Ensuite, parce qu’il ne saurait, à lui seul, suffire à protéger efficacement policiers et gendarmes. Enfin, parce qu’il ne contribue en rien à résoudre les problèmes de fond liés aux attentats islamistes.
Seules pourront être concernées les affaires les plus graves, dans lesquelles les risques encourus par les enquêteurs auront été clairement identifiés. Ainsi, les procédures judiciaires diligentées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme islamiste seront certainement facilement ciblées. Mais qu’en sera-t-il des autres procédures concernant des sujets moins brûlants, mais dont les mis en cause seront susceptibles d’appartenir ou, à tout le moins, d’être en relation avec des réseaux ou des cellules terroristes ? Sera-t-il possible aux policiers et aux gendarmes de faire valoir des arguments relatifs à leur sécurité personnelle, ou à celle de leurs proches, et ainsi de mettre en œuvre l’anonymisation d’une procédure qui promet, d’ailleurs, de s’en trouver alourdie ?
Second point, et non des moindres, cette nouvelle façon de travailler protégera-t-elle efficacement les forces de l’ordre ? Force est de constater que dans une grande majorité des cas, les policiers, gendarmes ou militaires qui ont été assassinés ou blessés à l’occasion d’attentats terroristes l’ont été de manière fortuite. Premiers intervenants en contact avec les auteurs de ces attentats, ils ont le plus souvent été tués lors de leurs interventions. Le cas de Magnanville, où l’on a supposé que Jean-Baptiste Salvaing avait été clairement identifié avant d’être assassiné, reste sans doute une exception.
Par ailleurs, les tout derniers événements de Carcassonne, Trèbes ou même Varces démontrent, si besoin en était, que les risques encourus par les forces de l’ordre sont plus importants lors de leurs missions habituelles que lors des enquêtes qu’ils mènent.
Ces éléments attestent bien que si cette réforme de procédure est de nature à rassurer les enquêteurs, elle n’est en rien suffisante pour faire avancer de façon décisive la lutte contre le terrorisme islamiste. Il appartient aux plus hautes autorités politiques de se montrer déterminées dans la lutte qu’il convient de mener contre les islamistes radicaux qui circulent librement sur notre territoire et demeurent à l’affût de la moindre occasion de passer à l’acte. Toutes les réformes judiciaires qui ont été lancées et mises en œuvre dans notre pays au cours de ces dernières années n’ont en rien permis de faire reculer la menace et de mettre hors d’état de nuire ceux qui ont décidé de s’attaquer à notre démocratie. C’est donc dans le domaine de l’opérationnel que les mesures les plus efficaces sont attendues. Tout le reste n’est que de la poudre aux yeux.
