Un comité interministériel est consacré, jeudi 8 mars, aux droits des femmes. Dans un entretien au Monde, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, évoque les mesures que compte prendre le gouvernement en la matière, notamment dans le secteur éducatif et dans le monde du travail.
Vous avez confirmé qu’au-dessous de l’âge de 15 ans, toute relation sexuelle avec un majeur serait passible de poursuites pour viol, dans le futur projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles. Que répondez-vous à ceux qui redoutent une criminalisation des relations sexuelles entre des jeunes de 14 et 18 ans ?
Le gouvernement va effectivement proposer l’âge de 15 ans. Le texte, qui sera présenté le 21 mars en conseil des ministres, dit qu’au-dessous de cet âge, tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit constituera un viol, lorsque l’auteur connaissait ou ne pouvait ignorer l’âge de la victime.
Parallèlement, toute atteinte sexuelle commise par un majeur sur un mineur de 15 ans constituera une agression sexuelle. Le projet est actuellement au Conseil d’Etat, donc sa rédaction précise peut évoluer. Mais il faut se souvenir que nous parlons de judiciarisation. La pénalisation ne sera pas automatique, il faudra qu’une plainte soit déposée pour que des poursuites soient engagées ! Ensuite, les magistrats garderont leur pouvoir d’appréciation. S’ils constatent l’existence d’une histoire d’amour entre deux personnes de 14 et de 18 ans, ils pourront abandonner les poursuites.
N’est-ce pas inscrire cet âge comme celui au-dessous duquel les rapports sexuels sont proscrits, en tout cas avec un majeur ?
C’est déjà le cas. La majorité sexuelle est fixée à 15 ans en France. Nous voulons faire en sorte que le viol soit condamné comme tel. Il est insupportable pour l’opinion publique que le fait de violer un enfant puisse être qualifié d’atteinte…
