La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté, dans un arrêt du 2 mai 2018, le pourvoi du maire (ex-PS) de Carpentras Francis Adolphe. L’élu vauclusien est définitivement reconnu coupable de faits de violences aggravées sur son ex-compgane et condamné à une peine de 8 mois d’emprisonnement avec sursis, 5000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction des droits civiques et de famille.

Encore un recours pour sauver son mandat

Pour autant, indique le cabinet du maire, il n’est pas déchu de ses mandats, car l’inéligibilité est une peine complémentaire pour laquelle l’élu a encore un recours. Par ailleurs, Francis Adolphe n’a toujours pas officiellement reçu ce jugement de la cour de cassation, et ce n’est qu’après sa réception que l’Etat décidera des modalités de son application. La loi ne fixe pas de délai pour prendre cette décision qui n’interviendra, quoi qu’il en soit, qu’une fois toute les voies de recours épuisées, précise encore le cabinet du maire de Carpentras.