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Police municipale : le maire de Dijon membre de la commission consultative des polices municipales
Posted On 23 Mai 2018
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Par un décret signé le 16 mai du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, François Rebsamen (PS), maire de Dijon a été nommé membre titulaire de la commission consultative des polices municipales (CCPM).
Publié le 22/05/2018 à 17:13 Mis à jour le 22/05/2018 à 17:16
La Commission Consultative des Polices Municipales
Cette commission consultative a été créée en 1999, elle est composé de 24 membres :
Cette commission consultative a été créée en 1999, elle est composé de 24 membres :
- un tiers de représentants des maires des communes employant des policiers municipaux
- un tiers de représentants de l’Etat (hauts fonctionnaires, directeur des collectivités locales, directeur des libertés publiques et affaires juridiques)
- un tiers de représentants des policiers municipaux choisis par les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires territoriaux (8 représentants syndicaux répartis en binômes)
Elle dépend du Ministère de l’Intérieur et étudie les orientations politiques à l’égard des polices municipales en France.
Le maire de Dijon, François Rebsamen (PS) est nommé au titre de représentant du collège des maires des communes de plus de 100 000 habitants.
Le maire de Nice, Christian Estrosi (LR) partage le siège.
Les maires de Marseille (Jean-Claude Gaudin, LR) et de Strasbourg (Roland Ries, PS) sont désignés suppléants.
