La fourrière automobile en place

Suite à une consultation menée dernièrement, le service public de «fourrière automobile municipale», délégué par la ville à la société ADL basée à Castelnaudary, est entré en vigueur depuis le 1er juillet. La ville est en effet victime de nuisances dues à la présence et la multiplication de véhicules «ventouse», qui stationnent de manière abusive sur le domaine public, et de véhicules épaves, c’est-à-dire hors d’usage. Aussi, les élus ont approuvé la mise en place d’une fourrière municipale qui a pour mission, avec le concours de la police municipale, de lutter contre le stationnement abusif de plus de 7 jours (art. R417-12 du Code de la route). Plusieurs véhicules stationnant depuis plus de 6 mois (selon la police municipale) sur le même emplacement ont été enlevés dès les premiers jours de fonctionnement.

Que faire si votre voiture a été enlevée ?

Vous devez vous rendre à la police municipale pour obtenir une «main levée», sur présentation des papiers du véhicule. Pour obtenir la main levée, vous devez prouver que vous êtes le propriétaire du véhicule en présentant votre carte grise, votre attestation d’assurance et votre permis de conduire. Vous devez ensuite vous rendre à la fourrière avec la main levée que vous présenterez au gérant. Vous réglerez les frais de fourrière (hors amende) et repartirez avec votre véhicule. Les formalités pour récupérer votre véhicule dépendront de la date à laquelle vous vous présenterez à la fourrière et de l’état de votre véhicule. Si c’est dans les trois jours, vous pourrez récupérer votre véhicule, après avoir acquitté les frais au gérant de fourrière. L’amende de police sera à payer de manière indépendante. Si c’est après trois jours, votre véhicule aura fait l’objet d’une expertise et les formalités seront différentes selon la catégorie dans laquelle il aura été classé (véhicule pouvant être restitué en l’état / hors d’état de circuler à détruire après expertise etc…). La notification de la mise en fourrière vous sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais légaux.