Face à l’insécurité et au terrorisme, la maire de Paris, Anne Hidalgo (Parti socialiste), a évoqué la création d’une police municipale armée dans la capitale. Traditionnellement affectés à des tâches de proximité, de lien social, et à la lutte contre les incivilités, les policiers municipaux ont vu leur rôle évoluerradicalement ces dernières années, notamment depuis les attentats de 2015 et la mort de la policière Clarissa Jean-Philippe, tuée à Montrouge (Hauts-de-Seine).
Combien y a-t-il de policiers municipaux ?
Depuis 2012, leur nombre continue d’augmenter. Selon le ministère de l’intérieur, il y avait 21 636 policiers municipaux sur l’ensemble du territoire en 2016, soit 3 % de plus qu’en 2015 (20 996) et 11 % de plus qu’en 2012 (19 479). Pour la cinquième année d’affilée, le quintet de tête des polices municipales les plus imposantes de France reste inchangé (Marseille, Nice, Lyon, Toulouse et Cannes).
Si, parmi les communes qui emploient le plus de policiers municipaux, on compte logiquement de très grandes villes comme Marseille, Lyon, Nice ou Toulouse, c’est Cannes qui se distingue, avec un ratio de 2,64 agents pour 1 000 habitants. La police municipale cannoise comptait, en 2016, 196 agents pour environ 74 000 habitants.
Toutefois, en valeur absolue, c’est la ville de Marseille qui emploie le plus grand nombre de policiers municipaux en France (426 agents en 2016). Au regard de la très grande population de la ville (861 635 habitants en 2015), Marseille compte un ratio nombre de policiers municipaux/nombre d’habitants parmi les plus faibles de France.
Combien de policiers municipaux armés y a-t-il en France ?
D’après les données fournies par le ministère de l’intérieur, recoupées avec celles fournies dans le rapport parlementaire sur le budget de la sécurité pour 2018 rédigé par le député Jean-Michel Fauvergue (LRM), 83,3 % des 21 636 policiers municipaux en France en 2016 sont armés et 43,6 % disposent d’une arme à feu.
Doter d’armes à feu les agents de police municipaux déclenche de vifs débats parmi les maires. Certains ont franchi le pas, tels Jean-Claude Gaudin (LR) à Marseille en 2015, Gérard Colomb (PS) à Lyon en 2016, d’autres s’y opposent, à l’image d’Eric Piolle (EELV) à Grenoble, Alain Juppé (LR) à Bordeaux ou Martine Aubry (PS) à Lille.
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Le possible déploiement d’une force municipale armée à Paris se heurte à la législation particulière de la capitale. C’est le préfet qui y détient le pouvoir de police général et non la mairie, comme dans les autres villes de France. Toutefois, depuis le 1er janvier, les 1 600 agents de surveillance de Paris (ASP) ont basculé de la tutelle du préfet de police à celle de la mairie. Ces agents de surveillance dont le rôle est de contrôler le stationnement et de veiller au respect du code de la route n’ont pas le statut de policier municipal, ce qui rend selon les lois en vigueur, impossible leur armement immédiat.
Comment un maire peut-il armer la police municipale ?
- Une convention entre la commune et l’Etat
La police municipale n’est pas armée « par défaut ». Il faut pour qu’elle le soit que la commune ait signé une « convention de coordination » avec la police nationale ou avec la gendarmerie (selon la zone) et ait demandé une « autorisation d’acquisition et de détention d’armes ».
- Une demande motivée du maire pour armer un agent
Le maire doit ensuite adresser une demande motivée à la préfecture pour chaque agent qu’il souhaite équiper, précisant les missions de l’agent, les risques courus, etc.
Chaque agent se voyant armé doit impérativement avoir suivi une formation spécifique.
- Du gaz lacrymogène à l’arme de poing
La liste des armes que peuvent porter les policiers municipaux est bien définie par la loi. Il peut s’agir de :
– bombe lacrymogène (catégorie D),
– matraque de type « bâton de défense » (catégorie D),
– bâton de défense de type tonfa (catégorie D),
– projecteur hypodermique (anesthésiant) (catégorie D),
– revolver chambré pour le calibre 38 spécial Smith et Wesson (catégorie B),
– arme de poing chambrée pour le calibre 7,65 mm (catégorie B),
– Flash-Ball ou lanceur de balle de défense (catégorie B ou C, selon le modèle),
– pistolet à impulsions électriques à distance (Taser) (catégorie B).
Il y avait auparavant sept catégories d’armes (numérotées de 1 à 7), qui ont été regroupées en 2013 en quatre catégories (de A, celles interdites ou relevant de l’arme de guerre, à D, dont l’acquisition et la détention sont libres bien que soumises à enregistrement). Le détail de ces catégories est disponible sur ce site.
