Et il a menacé sa femme de lui couper les pieds… Logique !

Faut-il, comme le Comité des droits de l’homme des Nations unies nous le demande si gentiment dans son avis à la France sur l’affaire Baby Loup, faire droit aux demandes de la minorité musulmane ?

Sachons bien qu’elles forment un tout qui, dans une affaire jugée actuellement à Aix-en-Provence, montre le bout de son nez, ou plutôt le bout de ses pieds.

Sabri est musulman, et très logique : puisque la charia condamne les voleurs à avoir les mains coupées, les fugueurs, comme sa femme, doivent être condamnés à avoir les pieds coupés, ce dont il l’a, du coup, menacée si elle persistait à vouloir le quitter.

Il était également très logique pour lui qu’ayant épousé sa femme alors qu’elle n’avait que treize ans en Turquie, il se soit énervé qu’elle ne lui donne pas d’enfants dès cet âge tendre, et ait pris une seconde épouse.

Logique, enfin, que, finalement nanti de six enfants – trois avec la seconde… et trois finalement avec la première -, il supporte mal que la première fuie ses mauvais traitements en prétendant emmener la moitié de sa progéniture. Surtout si l’un des trois est un fils.

Il a donc menacé de lui couper les pieds quand elle a voulu quitter le domicile bi-conjugal le 14 août, et retenu le petit troisième de force.

Le tribunal d’Aix-en-Provence l’a condamné à 18 mois, dont la moitié avec sursis.
Mais par-delà le délit de violence conjugale, la question de la polygamie est de nouveau posée.

En avril 2017, au Canada, les juges ont décidé de poursuivre la polygamie. Il s’agissait de mormons : Winston Blackmore, 24 épouses et 146 enfants, et James Marion Oler, 4 femmes, qui comparaissaient pour « négligence » envers une jeune fille de 13 ans.

Jusque-là, les juges étaient du même avis que l’ONU : interdire la polygamie enfreignait le droit à la liberté de religion. Jusqu’à ce qu’en 2014, la Cour suprême de la Colombie Britannique reconnaisse que poursuivre la polygamie était conforme à la Constitution.

En France, Code civil et Code pénal sont très laconique sur la question, n’évoquant que la bigamie. L’article 433-20 dispose sobrement : « Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d’en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. » Et l’article 147 du Code civil, héritier de la loi du 27 mars 1803, dispose encore plus sobrement : « On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. »

La loi Pasqua de 1993 a bien tenté de bloquer l’immigration de familles polygames, et le Conseil constitutionnel, dans sa décision de 1993, à propos des étrangers vivant en France, a validé cette démarche, estimant que « les conditions d’une vie familiale normale sont celles qui prévalent en France, pays d’accueil, lesquelles excluent la polygamie ».

Mais, depuis, les situations de polygamie de fait comme celle de Sabri se sont multipliées.

On souhaiterait donc que le Conseil constitutionnel soit aussi clair sur la polygamie qu’il l’a été dans sa décision du 7 octobre 2010 relative à la loi interdisant la dissimulation du visage.

Il y avait, alors, approuvé le législateur qui « estimait que les femmes dissimulant leur visage, volontairement ou non, se trouvent placées dans une situation d’exclusion et d’infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d’égalité ».

D’autant que, par sa décision toute récente du 6 juillet 2018, il inclut dans l’aide aux étrangers en situation irrégulière, au nom de la fraternité, les « familles ».

Catherine Rouvier