PV, suspension d’un agent : au Mesnil-Saint-Denis, un élu prend «quelques libertés» avec la police

Quota quotidien de verbalisations, recensement des maisons inhabitées, annulation de contraventions… Ces pratiques ont inquiété le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM), qui a ensuite alerté les autorités policières et judiciaires des Yvelines.

« Notre syndicat a été avisé de pratiques, pour le moins étonnantes, et en tout cas, illégales, nécessitant notre intervention rapide, précise Patrick Leger, membre du bureau du SNPM. Il semblerait qu’un élu prenne quelques libertés avec les lois et règlements en vigueur sur le territoire français. »

«Cette pratique doit être considérée comme un abus de pouvoir»

Dans le courrier envoyé au préfet des Yvelines, à un officier du ministère public et à la procureure de la République de Versailles, le syndicat évoque notamment la distribution d’un « courrier aux riverains d’une avenue, en vue de faire annuler des contraventions régulièrement constatées par les agents de la police municipale ».

Dans celui-ci, une liste recense plusieurs contraventions « éligibles » au dispositif, tout en évoquant un « excès de zèle réalisé par une initiative personnelle en dehors des consignes du maire », peut-on lire dans le courrier envoyé aux habitants.

« Cette pratique doit être considérée comme un abus de pouvoir, ce monsieur n’ayant aucune compétence juridique pour annuler une quelconque contravention, mais également, d’une immixtion dans une fonction publique », réagit le syndicat.

Il fallait dresser au moins dix contraventions par jour

L’histoire continue lorsque l’un des trois policiers municipaux de la ville reçoit la demande d’établir « une liste de toutes les maisons inhabitées sur la commune puis de consulter le cadastre afin d’obtenir les coordonnées de leur propriétaire et de les contacter pour connaître les raisons de leur absence et leur date probable de retour ».

Rapidement s’ajoutent d’autres sollicitations, comme un quota minimum de dix verbalisations par jour, un projet de verbalisation par circuit, de nombreux appels de l’élu pour avertir des véhicules et lieux où une infraction est constatée, la verbalisation des parents d’élèves attroupés devant les écoles, aux heures de sortie et d’entrée.

« L’élu interfère fréquemment dans les missions de la police municipale, or il n’a que la possibilité de donner les grandes lignes de la politique de sécurité de la commune mais pas la possibilité d’entraver les missions dévolues légalement aux policiers municipaux », note Patrick Leger.

Un agent suspendu à cause d’un désaccord

Le 9 novembre dernier, la mairie prend finalement un arrêté portant suspension de fonctions à titre conservatoire de l’agent de la police municipale à la suite « de graves manquements constatés », notamment « des actes d’insubordination et d’irrespect à l’égard de sa hiérarchie ».

Cette décision fait notamment suite à l’entretien du 6 novembre durant lequel l’élu et le policier ont eu un désaccord concernant la fin de la tournée en binôme. « Je l’ai informé que dans le contexte actuel de plan Vigipirate, les policiers sont des cibles privilégiées et qu’il n’est guère envisageable d’être séparés pour le moment, raconte le policier. Je reviens sur la verbalisation avec discernement prescrite par Monsieur le maire et que le contexte sanitaire ne prête pas non plus à une verbalisation massive sur une population en partie affaiblie financièrement du fait de la crise et fatiguée de toutes ces mesures gouvernementales contraignantes. »

Des habitants mobilisés

Très vite, la nouvelle se répand comme une traînée de poudre dans la commune. Une pétition, recueillant 166 signataires, est lancée par quelques citoyens qui jugent cette décision « déraisonnable et injustifiée ».

« Sa grande conscience professionnelle, sa compétence, ses qualités relationnelles et son dévouement dans l’exercice de ses fonctions » ont « attiré une grande sympathie de la population » à l’égard du policier qui officie depuis quatre ans au Mesnil-Saint-Denis.

« D’un point de vue professionnel je n’ai rien à dire, c’est quelqu’un qui a toujours eu un mot gentil, toujours une attention, confie un commerçant. J’en ai vu défilé plusieurs au fil des années mais lui, c’était quelqu’un de très humain. Il passait souvent demander si tout allait bien, si on rencontrait des problèmes particuliers. » Installé depuis plusieurs années, le professionnel assure n’avoir entendu « personne se plaindre de son professionnalisme », seulement des « habitants râlant de recevoir des amendes ».

Contacté à ce sujet, le maire (LREM) Christophe Buhot indique qu’il « existe une procédure administrati