Police municipale : tensions autour du nouveau régime indemnitaire

Adopté par les employeurs territoriaux et deux syndicats (FO et FAFPT) – les quatre autres représentants syndicaux (CFDT, CGT, UNSA et FSU) ayant décidé de ne pas prendre part au vote lors du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ce nouveau régime doit permettre d’améliorer la rémunération des 28 000 policiers municipaux et garde- champêtres. « Gros bémol, souligne Manuel Herrero, secrétaire national de l’Unsa PM, un des syndicats non signataires, ces propositions sont soumises au bon vouloir des employeurs [conformément au principe de la libre administration des collectivités, ndlr] ».

En juin, les associations d’élus représentatives du collège employeur (AMF, Intercommunalités de France, France Urbaine, Villes de France, APVF, AMRF, Départements de France, Régions de France) et les organisations signataires FA-FPT et FO s’étaient pourtant engagées dans une déclaration commune à « rendre concrètes ces avancées ». « Mais beaucoup d’élus ne jouent pas le jeu. Ils ne donnent rien ou très peu », regrette Manuel Herrero.

A Beauvais, un coût supplémentaire estimé à près de 100 000 euros

De fait, sur le terrain, les discussions sont loin d’être au beau fixe et, ces derniers jours, des grèves ont éclaté dans plusieurs communes. Début décembre, la quasi-totalité des policiers de Beauvais (Oise) ont ainsi entamé un mouvement pour dénoncer les propositions du maire (UDI) Franck Pia qu’ils jugent « insuffisantes ». S’ils estiment avoir obtenu satisfaction sur la part fixe, ils sont en désaccord avec leur employeur sur la part variable, une prime annuelle au mérite dont le plafond a été fixé par décret à 5 000 euros. « On a rejeté la proposition de 1 500 euros de prime annuelle pour tous les agents trop éloignée des 2 500 euros demandés », a expliqué lors du piquet de grève Dominique Lignier-Becart, déléguée CGT des agents territoriaux de la ville.

A ces 1 500 euros, tient de son côté à préciser la ville, s’ajouteraient des primes supplémentaires pour certaines catégories : 500 euros pour le travail de terrain, 500 euros pour les encadrants et 1 500 euros pour les travailleurs de nuit. In fine, la nouvelle prime représenterait un budget supplémentaire de 97 250 euros pour les finances de la commune. « Une telle revalorisation est inédite », insistent les élus, qui soulignent dans un communiqué de presse la nécessité d’être équitable avec les autres agents municipaux et le contexte de coupes budgétaires.

Des inégalités entre collectivités

Au Mans, les policiers municipaux jugent eux aussi « loin d’être satisfaisants » les montants proposés par la ville pour la part variable. « Le plafond national est de 5 000 euros, a commenté dans les médias locaux Pascal Cabaret, secrétaire général FSU des territoriaux. A Montpellier, par exemple, ils sont au maximum. Nous, on est dans la fourchette basse. »

Pointée du doigt, la municipalité rappelle que la revalorisation des primes se traduit par « une augmentation moyenne de 983 euros net par an par agent » et que sa police municipale « se situe dans la moyenne haute des rémunérations » avec une moyenne de 2 564 euros net par mois.

Tout au long des négociations avec le gouvernement, les syndicats non signataires, dont FSU, avaient pointé du doigt le risque d’accentuer avec ce nouveau régime les différences de traitement entre collectivités. « Ça va être le jeu des chaises musicales entre collectivités, prédit Manuel Herrero. Les agents vont aller vers le plus offrant. »

Des inégalités entre agents

A Lyon, face à ce qu’ils qualifient d’échec des négociations, les policiers municipaux se sont eux aussi mis en grève à l’appel de la CFTC et de FO le 29 novembre et vont lancer un nouveau mouvement le 12 décembre, le jour du conseil municipal. Ils accusent la municipalité, emmenée par l’écologiste Grégory Doucet, de vouloir mettre en place un régime indemnitaire à deux vitesses. « Une partie de la direction touche une part très satisfaisante de ce régime indemnitaire, jusqu’à 80 %, ce dont on se réjouit, mais l’immense majorité des agents de catégorie C ne touchent rien », dénonce Bertrand Debeaux, délégué FO à Lyon.

A Marseille, où officie le maire (PS) Benoît Payan, les négociations divisent jusqu’aux syndicats. FO, le syndicat en tête aux élections, souligne ainsi les « avancées sociales » qui se dessinent : « Saint-Etienne accorde une revalorisation de 840 euros par an, Lyon 1 200 euros par an, alors que Marseille propose au minimum 1 888 euros par an pour un gardien brigadier au 1er échelon », se félicite Michel Choukri, à FO, qui rappelle que « beaucoup de collectivités n’ont appliqué aucune augmentation ».

A l’opposé, l’intersyndicale CFE-CGC et CFTC dénoncent les disparités de salaires à venir entre les agents travaillant de jour et ceux qui effectuent des heures de nuit ou officient dans des brigades spéciales. « Jusqu’à présent, on était tous payés sur la même base. Il y a une volonté de l’administration de diviser les brigades. C’est une première en 50 ans », juge Ludovic Bedrossian, délégué CFTC.

Le 21 novembre, la manifestation de l’intersyndicale CFE-CGC et CFTC a dégénéré, une cinquantaine de policiers municipaux ayant pénétré de force dans l’enceinte de l’hôtel de ville. La ville a porté plainte contre X.

Ici et ailleurs, il reste encore trois semaines à chacune des parties pour négocier un accord.