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L’interdiction de fumer dans les aires de jeu est entrée en vigueur
Publié le 30/06/2015 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France
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Annoncé depuis plusieurs mois, le décret interdisant la cigarette dans les aires de jeu pour enfants est paru le 30 juin 2015 au Journal officiel. Policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à verbaliser. Explications.
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C’était l’une des mesures phares du plan national de lutte contre le tabagisme annoncé l’an dernier.
L’interdiction de fumer dans les aires de jeu pour enfants est désormais officielle. Le décret instaurant cette mesure est paru le mardi 30 juin 2015 au Journal officiel.
Contravention de 3ème classe – La juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, relève que « les sanctions sont les mêmes que pour l’interdiction de fumer dans les lieux publics, soit une contravention de 3ème classe (maximum 450 euros) que les policiers municipaux et les garde-champêtres peuvent constater par procès verbal. La procédure de l’amende forfaitaire est applicable soit 68 euros ».
Source : http://www.lagazettedescommunes.com/374845/linterdiction-de-fumer-dans-les-aires-de-jeu-est-entree-en-vigueur/?utm_source=gm-club-prevention-securite&utm_medium=Email&utm_campaign=07-07-2015-news-club-prevention-securite
