56 – Ploërmel. La police municipale passe au PV électronique

Ploërmel – Modifié le 12/04/2016 à 16:48 | Publié le 12/04/2016 à 16:47

Chef de la police municipale, Nicolas Rivalan a équipé son équipe de smartphones qui permettent d’établir des PV électroniques qui sont directement transmis au Centre national de traitement de Rennes. Chef de la police municipale, Nicolas Rivalan a équipé son équipe de smartphones qui permettent d’établir des PV électroniques qui sont directement transmis au Centre national de traitement de Rennes. | Ouest-France

Fini le timbre-amende sur le pare-brise, la police de Ploërmel passe au procès-verbal électronique dématérialisé. L’amende, bien matérialisée elle, arrivera par la Poste…
Le procès-verbal électronique (PVe) c’est quoi ?
Le procès-verbal électronique, c’est un procès-verbal réalisé sous forme numérique qui est directement traité par le Centre national de traitement (CNT) de Rennes comme les amendes générées par les radars automatiques par exemple. Le policier municipal qui constate l’infraction remplit le procès sur un smartphone dont le logiciel équipé d’un GPS localise le lieu et envoie tous les éléments de l’infraction au CNT de Rennes qui se charge ensuite de tout. L’amende, elle, arrivera par la Poste. Le policier ne dépose plus de timbre-amende sur le pare-brise mais un simple avis d’information vous indiquant que vous recevrez une contravention, sans indiquer son coût ni l’infraction constatée.

Pourquoi passer au PV dématérialisé ?
Pour réduire la partie administrative du travail des policiers municipaux qui rédigeaient les timbres-amendes à la main, les enregistraient ensuite au bureau, les contrôlaient, etc. « L’idée, c’est qu’ils soient plus sur le terrain que derrière un bureau ! », résume Jean-Claude Jumel, conseiller municipal délégué à la sécurité.Moins de paperasse, c’est aussi plus de contraventions ?« Cela ne change rien à la façon de faire sur le terrain, l’objectif n’est pas de constater plus d’infractions mais bien, de simplifier le traitement des procès-verbaux », martèle Jean-Claude Jumel qui fait savoir que son idéal, « c’est qu’il n’y ait plus de contraventions à infliger ».

Comment contester une infraction ?
Comme pour toute amende, vous pouvez la contester, mais comme sur les radars automatiques, les policiers municipaux peuvent également prendre en photo votre véhicule mal garé et la joindre au dossier. La démarche n’est cependant pas automatique. Inutile donc de demander la photo pour dénoncer une infraction. Quant à l’absence d’avis d’information sur le pare-brise, elle n’entraîne pas la nullité de la procédure…

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source : http://www.ouest-france.fr/bretagne/ploermel-56800/ploermel-la-police-municipale-passe-au-pv-electronique-4158588