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Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT)
Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT)
De quoi s’agit-il ?
L’astreinte est une période pendant laquelle l’agent n’est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais reste à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.
Le temps d’intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.
Qui est concerné ?
Les conditions d’organisation et les emplois concernés sont déterminés par délibération, après consultation du comité technique.
Comment l’astreinte est-elle compensée ?
La période d’astreinte entraîne une compensation :
- soit sous la forme de repos compensateurs (fixés pour chaque ministère par décret),
- soit sous la forme d’indemnités (fixés pour chaque ministère par décret),
Pour certains agents, l’astreinte n’entraîne pas de compensation. C’est le cas d’un agent logé (pour nécessité absolue ou utilité de service) ou d’un agent bénéficiant de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) – Fonctions de responsabilité supérieure .
Repos compensateurs
Les agents bénéficient du régime du repos dans les conditions suivantes :
| Durée de l’astreinte | Durée du repos compensateur |
|---|---|
| Semaine complète | 1 jour et demi |
| Du vendredi soir au lundi matin | 1 jour |
| Du lundi matin au vendredi soir | 1/2 journée |
| 1 jour ou 1 nuit de week-end ou férié | 1/2 journée |
| 1 nuit en semaine | 2 heures |
En outre, en cas d’intervention pendant l’astreinte, les agents peuvent bénéficier de repos supplémentaires dans les conditions suivantes :
| Période d’intervention | Durée du repos compensateur |
|---|---|
| Entre 18 h et 22 h et le samedi entre 7 h et 22 h | Nombre d’heures de travail majoré de 10 % |
| Entre 22 h et 7 h et les dimanches et jours fériésNombre d’heures de travail | Nombre d’heures de travail majoré de 25 % |
Indemnisation
Pour les personnels non techniques, les astreintes peuvent donner lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :
| Durée de l’astreinte | Montant de l’indemnité |
|---|---|
| Semaine complète | 121 € |
| Du vendredi soir au lundi matin | 76 € |
| Du lundi matin au vendredi soir | 45 € |
| 1 jour ou 1 nuit de week-end ou de jour férié | 18 € |
| 1 nuit de semaine | 10 € |
Pour les personnels techniques, les astreintes peuvent donner lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :
| Durée de l’astreinte | Personnels techniques d’encadrement | Autres personnels techniques |
|---|---|---|
| Semaine complète | 74,74 € | 149,48 € |
| 1 nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération | 5,03 € (ou 4,04 € en cas d’astreinte fractionnée inférieure à 10 heures) | 10,05 € (ou 8,08 € en cas d’astreinte fractionnée inférieure à 10 heures) |
| Pendant 1 journée de récupération | 17,43 € | 34,85 € |
| Du vendredi soir au lundi matin | 54,64 € | 109,28 € |
| Samedi | 17,43 € | 34,85 € |
| Dimanche ou jour férié | 21,69 € | 43,38 € |
En cas d’intervention pendant l’astreinte
En n cas d’intervention pendant l’astreinte, l’agent peut bénéficier de repos supplémentaires dans les conditions suivantes :
| Période d’intervention | Durée du repos compensateur |
|---|---|
| Entre 18 h et 22 h et le samedi entre 7 h et 22 h | Nombre d’heures de travail majoré de 10 % |
| Entre 22 h et 7 h et les dimanches et jours fériésNombre d’heures de travail | Nombre d’heures de travail majoré de 25 % |
Le personnel non technique peut bénéficier d’une indemnité supplémentaire dans les conditions suivantes :
| Période d’intervention | Montant de l’indemnité |
|---|---|
| Entre 18 h et 22 h | 11 € l’heure |
| Entre 7 h et 22 h le samedi | 11 € l’heure |
| Entre 22 h et 7 h | 22 € l’heure |
| Dimanches et jours fériés | 22 € l’heure |
Attention : Le personnel technique peut percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires seulement si l’intervention a entraîné des heures supplémentaires et s’il remplit les conditions pour en bénéficier.
- Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat : Article 5
- Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale : Article 5
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière : Articles 20 à 25
- Décret n°2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l’indemnisation du service d’astreinte dans la fonction publique hospitalière
- Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans la fonction publique hospitalière
source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F589.xhtml#N10105
