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Décrets

Décrets et Arrétés

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°16 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction...
Posted On 16 Avr 2020
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19

Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°1 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 NOR: JUSX2009567P...
Posted On 16 Avr 2020
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Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°17 Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence...
Posted On 16 Avr 2020
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Délibération n° 2020-043 du 9 avril 2020 avis sur l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d’avis n° 19022550)

Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°40 Délibération n° 2020-043 du 9 avril 2020 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d’avis n° 19022550) NOR: CNIX2009755X La...
Posted On 16 Avr 2020
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Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19

Le 16 avril 2020     JORF n°0093 du 16 avril 2020   Texte n°2     Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19   NOR: JUSX2009567R    ...
Posted On 16 Avr 2020
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Arrêté du 14 avril 2020 création du système de contrôle automatisé

Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°19 Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé NOR: INTS2009616A ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/14/INTS2009616A/jo/texte La garde des...
Posted On 16 Avr 2020
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Arrêté du 10 avril 2020 instituant une indemnité de départ volontaire

Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°18 Arrêté du 10 avril 2020 fixant pour les agents du ministère de l’intérieur les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire attribuée en application de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié...
Posted On 16 Avr 2020
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JORF n°0258 du 4 novembre 2017 texte n° 1 Décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n’ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l’application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

JORF n°0258 du 4 novembre 2017 texte n° 1 Décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n’ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l’application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative ...
Posted On 08 Nov 2017
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Tarifs frais de fourrière

Posted On 30 Sep 2017
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        La Police Municipale est la seule police de proximité, et le SNPM est le seul syndicat de proximité
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