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SNPM Syndicat National des policiers Municipaux

Proposition de loi sur la « Police Territoriale »

Posted On 20 Juil 2014
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SNPM Syndicat National des policiers Municipaux

Dossier proposition de loi sur la Police Territoriale

 

Texte sur la proposition de loi

La commission des lois du Sénat appuie la création de polices territoriales

Le SNPM reçu à la commission des lois

Amendement au sénat sur la proposition de loi

à suivre, d’autres articles concernant la proposition de loi.

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