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Le tribunal administratif de Montpellier a tranché : le 11 mai 2017, une ordonnance a jugé que l’identification ADNde certains chiens de la commune n’était pas illégale, donnant ainsi raison au maire de Béziers, Robert Ménard. Dans un communiqué, la mairie se félicite d’un « succès judiciaire » et d’une « victoire pour Béziers et pour tous les Biterrois, mais également pour l’ensemble des communes qui ont décidé de lutter contre ce fléau des déjections canines« .
« L’objectif étant que tout chien présent dans le périmètre puisse être retrouvé grâce à son ADN »
Contacté par Sciences et Avenir, Arthur Bachès, responsable de la communication de la marie explique : « La mise en place de ce projet comprendra trois étapes : d’abord, une période de communication et de prévention durant laquelle les propriétaires de chiens seront sensibilisés au projet et où la procédure sera expliquée. Ensuite, une campagne d’identification des animaux sera lancée afin que les chiens qui circulent habituellement sur la zone concernée puissent tous être identifiés. Enfin, lorsque la base ADN aura été suffisamment alimentée, les agents municipaux pourront procéder à des prélèvements sur les chiens errants, les chiens mordeurs ou les déjections« . Ce sont les animaux présents dans 78 rues de la ville qui sont concernés par cet arrêté, qu’ils soient en visite ou résidants dans la zone. « L’objectif étant que tout chien présent dans le périmètre puisse être retrouvé grâce à son ADN« , poursuit Arthur Bachès.
La Police Municipale et la Garde Urbaine chargés des prélèvements sur les déjections
La ville a pour projet de mettre en place des journées d’identification gratuite, durant lesquelles un vétérinaire désigné sera chargé du procédé (le vétérinaire habituel pourra néanmoins être sollicité, la consultation sera, dans ce cas, à la charge du propriétaire). La ville promet d’assurer le coût de l’identification proprement dite (matériel de prélèvement, analyse en laboratoire, édition de la carte propre à chaque animal) dans tous les cas.
Le praticien réalisera alors un prélèvement salivaire afin d’enregistrer l’animal dans la banque de données : « Ce prélèvement sera transmis à un laboratoire, désigné après marché public, qui réalisera le séquençage ADN de l’animal permettant ainsi l’édition d’une carte d’identification ADN unique à chaque chien. La carte ainsi créée sera retournée au propriétaire et lui permettra de faire circuler son chien dans le périmètre concerné par l’arrêté« , détaille Arthur Bachès.
Des agents de la Police Municipale et de la Garde Urbaine s’occuperont par la suite des prélèvements sur les déjections. L’échantillon pourra ensuite être comparé à la base de donnée ADN afin d’identifier le chien et le propriétaire. En outre, à partir du 1er janvier 2018, les propriétaires de chiens présents dans la zone devront tous être en mesure de présenter la carte d’identification.
Un projet qui date de 2016
Ce projet remonte à juin 2016 : le maire de Béziers avait adopté un arrêté qui prescrivait aux détenteurs de chiens susceptibles de circuler dans un certain périmètre, de procéder à l’identification ADN de leur animal afin de conserver dans un fichier l’identité du propriétaire et du chien, tout cela dans le but de verbaliser les personnes qui ne ramasseraient pas les déjections de leur animal.
Saisi par le préfet de l’Hérault, le juge des référés du tribunal a suspendu l’arrêté en septembre 2016 jugeant que celui-ci « n’a pas pour but de préserver l’ordre public ou de prévenir les infractions, mais possède un caractère purement répressif » et « propre à créer un doute sérieux sur sa légalité« . Le maire est donc revenu à la charge en mars 2017 avec un nouveau projet avec entre autres, la définition d’un nouveau périmètre, des précisions dans le dispositif et des modifications de la méthode des collectes de données. Cependant, le préfet s’était une nouvelle fois opposé à l’arrêté. Cette fois-ci, en vain.
