La loi MAPTAM ne vous dit rien ? Vous allez très vite apprendre à la connaître. Très concrètement. Ou tout au moins l’une de ses dispositions qui concerne la dépénalisation du stationnement payant. Conséquence : le fameux PV de 17 € pour défaut de règlement va disparaître au profit d’un « Forfait Post Stationnement » (FPS). Sur le principe, ça ne change rien : vous devez passer à la caisse ! Sauf que le montant de la prune peut être fixé par la mairie (pas encore de précision du côté de l’hôtel de ville de Nancy) et qu’il peut même être modulé selon les zones. Autre conséquence : la maintenance-exploitation du stationnement peut être confiée à un prestataire. En clair : une société.
Un uniforme spécifique
Ce sera le cas à partir de janvier 2018 à Nancy. Ce qui promet un big bang dans l’univers des automobilistes. D’abord parce que la grille tarifaire sera revue (ci-dessous). Ensuite parce que le contrôle pourra être effectué par les agents du prestataire et plus seulement les ASVP ou la police municipale.
Nancy a décidé de combiner les deux formules en gardant une équipe d’ASVP. Elle confiera la surveillance de 3.000 des 7.400 places de surface actuellement payantes (un nombre appelé à progresser…) au futur prestataire dont les agents assermentés seront vêtus d’un uniforme spécifique avec logo distinctif. Et pas sûr que s’il venait l’idée au titulaire du contrat de choisir du rose, ce serait effectif ! La ville validera cet uniforme…
Traitement automatique
Autre évolution, côté PV (pardon Forfait Post Stationnement) : les avis seront pris en charge et envoyés aux récalcitrants de l’horodateur par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), celle-là même qui s’occupe des PV des radars automatiques. Ce n’est pas le cas actuellement.
Pour savoir à quelle sauce vous allez être « mangé », il est bon de savoir que la mairie souhaite une « surveillance homogène » du stationnement mais en a défini surtout les contours.
Pas de LAPI mais des photos
Bonne nouvelle d’abord, tout au moins pour les contrevenants : le fameux système embarqué LAPI de lecture automatique des plaques d’immatriculation, qui permet des contrôles de gros volumes, ne pourra être utilisé. Pour cause : à Nancy, contrairement à Metz par exemple, on ne peut pas saisir son numéro aux horodateurs dont les données ne sont pas centralisées.
En revanche, chacune des 3.000 places confiées à la société sera « contrôlée une fois par jour » ! Si 1.500 seulement sont contrôlées, elles devront l’être deux fois. Un renforcement ponctuel pourra être demandé par la mairie.
Chaque véhicule ciblé devra être photographié. C’est dire qu’on attend en la matière une redoutable efficacité… Si votre véhicule doit être sanctionné, il sera photographié au moins deux fois en situation avec notice d’information déposée sur le pare-brise…
