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Dix propositions pour simplifier les procédures policières
Posted On 06 Sep 2017
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Publié le 06/09/2017 •
Le Premier ministre a annoncé cet été qu’une simplification des procédures pénales pour les forces de l’ordre étatiques en particulier, pourrait voir le jour en 2018. Mais qu’en est-il des policiers municipaux et des gardes champêtres. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, formule dix propositions pour simplifier leurs procédures.
Revendication syndicale récurrente chez les policiers, la simplification de la procédure pénale est un vieux serpent de mer. Dans son discours de politique générale du mois de juillet, le Premier Ministre, Edouard Philippe, s’est engagé à présenter un projet de réforme au printemps 2018.
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Chantier sensible, cette réforme verra-t-elle le jour ? En tous cas, l’allègement des tâches administratives des policiers nationaux et des gendarmes pourrait également être facilité par une extension des moyens juridiques pour les policiers municipaux et les gardes champêtres. Voici dix suggestions au ministre de l’Intérieur afin de faciliter les procédures de ces agents de verbalisation.
- Publier (enfin) le décret qui autorise les agents de police municipale à accéder au fichier d’immatriculation des véhicules…. Ce texte, en préparation depuis plusieurs années, pourrait paraître dans les prochains mois. Il est évident qu’avec un accès sécurisé, les policiers municipaux n’auraient plus à solliciter les forces de l’ordre étatique, ce qui leur dégagerait du temps pour d’autres tâches….
- Clarifier la position des …
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