Terrorisme. Les députés étendent les motifs de fermeture de lieux de culte

Les députés ont élargi mercredi 13 septembre, à la demande du gouvernement, les motifs de fermeture administrative d’un lieu de culte aux “idées et théories”, qui y seraient diffusées à des fins de soutien au terrorisme et pas seulement aux “écrits” ou “propos tenus”.

L’exécution de la fermeture, d’une durée maximale de six mois, est assortie d’un délai de 48 heures, ce qui permet au gestionnaire du lieu de culte de déposer un recours suspensif auprès du tribunal administratif.

Lors de la discussion en commission du projet de loi antiterroriste, qui vise à adapter au droit commun certaines mesures de l’état d’urgence pour se passer de celui-ci au 1er novembre, les députés ont rétabli le texte du gouvernement, alors que le Sénat avait estimé en juillet que les “idées et théories” renvoyaient à des notions “aux contours indécis”.

“La provocation à la violence, à la commission d’actes de terrorisme ou d’apologie de tels actes prennent le plus souvent des formes insidieuses, telles que la référence à tel ou tel théologien prônant ces idées ou encore la simple présence d’un lien internet sur le site du lieu de culte vers un ouvrage relayant ces idées”, a justifié le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb.

Dans son amendement, le gouvernement cite l’exemple de la mosquée d’Ecquevilly, dans les Yvelines, fermée pendant l’état d’urgence “en raison de la présence, dans sa bibliothèque, d’ouvrages légitimant le jihad ou la lapidation des femmes”.

Et toute réouverture clandestine d’un lieu de culte fermé sera passible de trois d’emprisonnement et 45.000 euros d’amendements, selon un amendement LR voté en commission, très proche d’un amendement MoDem.

Seize lieux de culte ont été fermés dans le cadre de l’état d’urgence post-attentats de 2015, ce qui a fait dire au rapporteur Raphaël Gauvain (REM) qu’il n’y a pas eu “d’utilisation disproportionnée” de cette possibilité.

Seule La France insoumise, par notamment Ugo Bernalicis, a tenté de faire supprimer cet article, jugeant “la liberté de culte fondamentale”.

Plus généralement, M. Bernalicis a défendu longuement la suppression de plusieurs dispositions du projet de loi au motif que “nous voulons sortir de l’état d’urgence et pas en même temps y rester”.

Il s’est fait reprendre par la majorité sur son refus d’autoriser les agents de sécurité privée et la police municipale de participer aux périmètres de protection mis en place autour de grands événements car ce serait une “privatisation de la sécurité”.

“Il n’y aura pas d’agent de sécurité privée, ni de police municipale à la fête de l’Humanité vendredi ?”, s’est demandé Philippe Latombe (Modem). Si c’est le cas, “je suis inquiet”, a enchaîné M. Collomb. “Plus de festivals l’été, plus de bal du 14 juillet ?”, a lancé Catherine Kamowski (REM).

“Je n’organise pas la fête de l’Humanité”, a répondu M. Bernacilis, dénonçant “un procès en caricature”. “A force de faire de la caricature, Ugo, on arrive à proposer des choses qui nous dépassent parfois”, lui a répondu Erwann Balanant (MoDem).

De leur côté, les LR Guillaume Larrivé et Eric Ciotti, opposés à la suppression de l’état d’urgence, ont échoué à faire passer des amendements pour le transposer à l’identique dans le droit commun.

Ils souhaitent ainsi que les différentes dispositions du texte puissent être utilisées à des fins de maintien de l’ordre public et non seulement de prévention du terrorisme, et au maximum sans contrôle judiciaire.

“Le texte est une dégradation du dispositif de l’état d’urgence”, qui diminuera la protection des Français, a déploré M. Ciotti.

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