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Yerres : l’opérateur de vidéosurveillance mis à pied était lui-même filmé

La CNIL vient de donner raison à un agent de la ville suspendu puis mis au placard sur la base des enregistrements d’une caméra le filmant sur son lieu de travail.

Une fenêtre donnant sur les toits, une chaise bleue et un bureau. Rien de plus. Ce sont là les seuls outils de travail dont dispose Jean-Marc Demetz, 52 ans, agent de la ville d’Yerres depuis 1994. Dans son placard, il ne dispose même pas d’un ordinateur ou d’un téléphone.

La conséquence directe d’une mise à pied d’un an dont il est sorti en janvier dernier. « Après 20 ans de service, ça fait très mal », lâche le fonctionnaire. Jean-Marc était opérateur vidéo de nuit au Centre de supervision urbain (CSU) de la police municipale et il a été suspendu pour absences répétées après le visionnage des bandes de la caméra 11 braquée sur les agents chargés de scruter les écrans.

Jean-Marc a déposé une plainte auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) et il vient d’obtenir gain de cause. Dans une lettre datée du 26 septembre, l’autorité administrative donne raison à l’opérateur vidéo. Et ce, au motif que la ville avait déclaré avoir installé cet équipement pour « pouvoir assurer la sécurité des biens et des personnes, et tout particulièrement celle des opérateurs qui exercent leur activité seuls la nuit. »

La CNIL précise que « les images collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles initialement prévues ». En somme, elles n’auraient jamais dû être utilisées contre Jean-Marc. La ville doit donc modifier ce dispositif par une suppression de la caméra ou une réorientation.

Yerres. Le bureau où travaille désormais Jean-Marc Demetz ne dispose pas d’ordinateur ni de téléphone.Dans plusieurs rapports que nous avons pu consulter, le recours à cette caméra a été systématique pour remettre en cause l’aptitude professionnelle de Jean-Marc Demetz. Le 5 juin 2015, le directeur de la police municipale adresse un compte rendu à Nicolas Dupont-Aignan, alors maire (DLF) de Yerres, pour lui dire que ce jour-là, à 4 h 12 et 4 h 26, des dégradations ont été commises sur des voitures garées rue du Mont-Griffon.

Les images ont été captées par la caméra 200 qui retransmet en temps réel sur une télé dédiée au sein du CSU. Le patron des agents municipaux constate en visionnant les bandes de la caméra braquée dans le bureau des opérateurs que Jean-Marc Demetz n’était pas été présent devant les écrans au même moment. « Je pouvais être dans un angle mort. Je ne suis pas rentré chez moi », se justifie-t-il aujourd’hui.

Au total, la ville reproche au fonctionnaire des absences à son poste de travail les nuits des 30 mai 2015, 4 et 5 juin 2015. Un conseil de discipline a décidé de le mettre à pied pendant un an. Une décision qu’il a attaquée devant le tribunal administratif de Versailles (Yvelines). Jean-Marc demande notamment le paiement de son année sans activité.

« Il y a plus de 100 caméras à regarder pour un seul agent la nuit. C’est impossible de tout voir. Un an de mise à pied pour une première faute, c’est dur. » Les évaluations de Laurent Demetz étaient pourtant honorables. En 2011, son supérieur se disait même favorable à un avancement d’échelon à l’ancienneté ou un avancement de grade.

« Il y avait non-assistance à personne en danger en cas de problème »Pour Nicolas Dupont-Aignan qui, à l’époque de la mise à pied de Jean-Marc Demetz, était maire (DLF) de Yerres, l’agent « aurait très bien pu être révoqué de la fonction publique ». Pour l’élu, « les faits qu’on lui reproche sont gravissimes. Il ne regardait pas les écrans. Les personnes âgées sont reliées à la police municipale… Il y avait non-assistance à personnes en danger en cas de problème. »

Quant à la caméra dont les images ont servi contre l’agent ? Au cabinet du maire actuel, on explique : « Elle n’avait pas du tout été installée pour épier les agents, mais tout simplement parce qu’il n’y a qu’une vitre qui sépare l’opérateur vidéo de la voie publique. Cela visait à le protéger. »

  leparisien.fr

Source:: Yerres : l’opérateur de vidéosurveillance mis à pied était lui-même filmé

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