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Stationnement. A Dinan, l’amende passera à 23 €

Hier soir, le conseil municipal de Dinan a voté à l’unanimité le montant du nouveau « FPS » qui remplace l’amende pour défaut de paiement du stationnement : ce sera 23 €.

Publié le 20 Oct 17 à 17:45
A Dinan, pour défaut de paiement de stationnement, il en coûtera désormais 23 € au lieu de 17€ jusqu’alors.

A l’unanimité, le conseil municipal a fixé à 23€ le nouveau « forfait post-stationnement » (FPS), qui remplace l’ancien PV de 17 € pour défaut de paiement du stationnement.

Une augmentation  de 35% d’un coup que la ville justifie notamment par les frais supplémentaires qu’engendre la nouvelle mesure : convention avec l’agence nationale du traitement automatisé des infractions (1,5€ par procédure) ; maintenance du logiciel (1€ par procédure) ; et même « temps administratif » pour le traitement des demandes de contestations et… d’indulgences.

Renforcement des contrôles

La mesure s’accompagnera à Dinan de l’intégration dans la police municipale « d’un poste supplémentaire d’ASVP (agent de sécurité sur la voie publique)« , ceci afin « de renforcer les contrôles. »

La mesure s’appliquera à compter du 1er janvier 2018. Jusqu’alors, c’est l’Etat qui décidait du montant des amendes concernant le stationnement. Désormais, la loi (dîte de modernisation de l’action publique territoriale) renvoie aux communes la possibilité de fixer elles-mêmes le montant du « FPS ».

La plupart des villes ont choisi d’augmenter le prix des anciennes amendes (50€ à Paris). Mais certaines ont aussi fait le choix de revoir à la baisse le montant du PV. Comme à Castres (dans le Tarn, 40 000 habitants), où la ville a fixé à 10€ le montant du FPS : le maire a justifié cette mesure par la nécessité de soutenir le commerce de centre-ville, et donc de ne pas dissuader les consommateurs de s’y rendre.

C’est aussi pour cette raison (soutien aux commerces du centre-ville) que Dinan a fait le choix inverse.

 

Plus d’explications dans le prochain numéro du Petit Bleu à paraître le jeudi 26 octobre.

Source:: Stationnement. A Dinan, l’amende passera à 23 €

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