ARRÊTÉ. Un arrêté de fermeture administrative pour une durée de 3 mois prise par le préfet du Gard vise l’épicerie “Le Zouzou” aux 52,53 et 54 rue de la République à Nîmes, pour vente illicite de tabacs. Cette mesure fait suite à une première fermeture prise à l’encontre de cet établissement pour une durée de 15 jours, du 25 septembre au 9 octobre dernier pour la même infraction.
À nouveau contrôlée, et donc en état de récidive, un nouvel arrêté de fermeture vient d’être prononcé pour une durée de trois mois -durée maximum- depuis hier, jusqu’au 17 février prochain inclus, à l’encontre de cette épicerie.
D’autres procédures
La préfecture du Gard prévient ce samedi matin que plusieurs autres procédures sont en cours de traitement pour des infractions similaires relevées dans différents commerces de Nîmes, sur la foi de nombreux rapports des douanes et des policiers de la Sécurité publique.
Pour rappel, en France métropolitaine, la vente au détail des tabacs manufacturés est confiée par l’État -administration des douanes et droits indirects- aux débitants de tabac qualifiés de « préposés de l’administration » et liés par un contrat de gérance. Le fondement légal de ce régime est le code général des impôts et plus précisément l’article 568.
