À partir du 1er janvier, le PV de stationnement sera remplacé par une redevance municipale

En 2018, le procès-verbal (PV) va disparaître au profit du FPS, forfait post-stationnement. Huit cents communes françaises, dont Sens, vont adopter ce nouveau système de paiement pour le stationnement. Et ce, en application de la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) votée en 2014.

Le dossier était inscrit à l’ordre du jour de la séance du conseil de mardi, mais son examen a été renvoyé à une date ultérieure. « Afin de procéder à un ajustement technique », précise Marie-Louise Fort, maire LR de Sens. La formule cache en réalité une difficulté à fixer le bon montant du forfait post-stationnement dont devront s’acquitter, à partir du 1 er janvier 2018, les automobilistes sénonais s’ils omettent d’alimenter les horodateurs. Et à adapter un barème tarifaire que la municipalité venait juste de dépoussiérer en intégrant, notamment, la gratuité pour la première demi-heure de stationnement. Excepté « cet ajustement technique », la feuille de route de la Ville de Sens est aujourd’hui connue.

La Ville planche encore sur le montant du FPS

La loi Maptam s’orientant vers « la dépénalisation du stationnement », vous n’entendrez donc plus parler d’amende pour stationnement non payé ou temps d’horodateur dépassé. Précisons que les stationnements gênants ou dangereux ne sont pas concernés par cette réforme et continueront d’être traités par la chaîne pénale classique.

En revanche, vous devrez acquitter une redevance en fonction du temps d’occupation souhaité. Ce que permettent déjà les horodateurs de dernière génération. À cette différence près que la somme ainsi acquittée sera déduite du FPS en cas d’immobilisation prolongée du véhicule. Terminé également le tarif national de 17 euros, en vigueur depuis six ans et perçu jusqu’alors par le Trésor public. C’est la collectivité qui sera libre de fixer le montant du FPS, comme elle le fait déjà pour l’occupation des trottoirs par les terrasses des cafés. Dans les communes qui ont déjà planché sur le dossier, les montants varient de 17 à 50 euros. Certaines mettent en place une double redevance selon que l’automobiliste se gare dans l’hyper-centre ou en périphérie. La Ville de Sens s’orienterait vers un FPS à 17 euros, sans distinction entre la zone orange et verte. Elle n’a pas souhaité communiquer sur le sujet tant qu’il n’a pas été adopté en conseil municipal.

Une certitude : la loi Maptam autorise les collectivités à déléguer le contrôle du stationnement payant à un prestataire privé. Une option non retenue par la municipalité sénonaise. Cette mission sera remplie par la police municipale.

Franck Morales