A Pont-Audemer, les gens ivres embarqués par la police devront payer 120 € de frais de transport

Depuis le 1er mars, toute personne interpellée par la police municipale en été d’ivresse publique manifeste à Pont-Audemer (Eure) et conduite à l’hôpital devra s’acquitter de 120 € de « frais de transport ». Cette décision votée en conseil municipal mardi 27 février ne fait pas l’unanimité.

Les policiers plus utiles ailleurs

« La police municipale et la gendarmerie se doivent de porter assistance à des personnes en détresse mais elles ne doivent pas passer leur temps à faire face à des situations anormales. » Partant de ce principe, le maire de Pont-Audemer Michel Leroux et les élus du conseil municipal ont adopté mardi dernier une délibération instaurant la mise en place d’une facturation du coût de transport des personnes interpellées sur la voie publique en état d’ivresse manifeste.

La procédure en cas de constatation d’ivresse publique manifeste est la suivante. Les policiers municipaux peuvent être chargés d’accompagner les personnes interpellées sur la voie publique aux urgences du centre hospitalier, afin qu’il soit procédé à un examen médical et à la délivrance d’un certificat de non-hospitalisation ; à l’issue de cette procédure, la personne interpellée est conduite en cellule de dégrisement. Résultat, « chaque interpellation nécessite le gel d’une patrouille et d’au moins deux fonctionnaires sur une durée allant d’une heure à une heure trente et génère des frais de transport représentant un coût important pour la collectivité », affirme Michel Leroux. Des frais « relatifs » au regard du nombre de procédures annuelles (6 en 2017, 9 en 2016 et 29 en 2015). Il n’empêche, Michel Leroux regrette que « le temps ainsi passé ne soit pas consacré aux missions premières de prévention et de sécurisation sur la voie publique. » Désormais donc, les personnes interpellées devront s’acquitter de 120 € de frais de transport, auxquels viendront s’ajouter des contraventions de 2e classe d’un montant minimum de 35 € et maximum de 150 €.

Un regard « accusateur »

Cette mesure est inutile, inefficace et stigmatisante, estime en substance Christian Vosnier, conseiller municipal qui a pris la parole mardi dernier pour la combattre.

J’ai du mal à en comprendre la logique, dit-il. Elle est empreinte d’un regard accusateur vis-à-vis des victimes d’une société qui oppose de plus en plus les winners et les loosers. Elle place l’alcoolisme au même rang que n’importe quelle incivilité alors que la consommation excessive d’alcool relève d’un problème de santé publique. »

Christian Vosnier estime d’autre part que les futurs contrevenants seront exposés à une « double peine » (contravention + facturation des frais de transport). Quant aux rentrées d’argent induites par cette mesure, elles seront minimes (« moins de mille euros par an ») à condition que les futurs contrevenants soient solvables. Il a enfin estimé qu’une telle mesure « aurait mérité un débat de fond, avec les associations de lutte contre les addictions notamment. »

Michel Leroux a contesté tous les arguments de Christian Vosnier, lui reprochant de « ne rien comprendre à notre politique sociale ». La mesure dite de facturation des frais de transport est donc en vigueur depuis le 1er mars 2018.