La police municipale confirme en effet que seul le commerçant peut utiliser ces espaces, « dans ses créneaux horaires d'ouverture et pour ses … …read more Source:: Police Municipale       

N° 2639 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mars 2015. PROPOSITION DE LOI créant une présomption de légitime défense dans le cas d’un usage légal de la force armée, (Renvoyée à la commission des lois...

Justice. Trois policiers municipaux de Dieppe écopent de peines de prison avec sursis pour avoir falsifié des amendes. Leur défense : ils voulaient faire preuve d’indulgence… De 2011 à 2014, 47 PV litgieux ont été dressés (photo d’illustration) Ils ne sont ni « mafieux », ni « corrompus », note avec...

Un jeune homme de 18 ans a été arrêté mardi soir, rue Parmentier à Saint-Fons, refusant d’obtempérer sur sonscooter, à la police municipale. L’homme a même percuté l’un des policiers ainsi que son véhicule. Les ITT du fonctionnaire sont à déterminer. L’enquête est toujours en cours. (source mLyon.fr...

Lucas Tronche a disparu depuis deux semaines maintenant. L’adolescent de 16 ans a été vu pour la dernière fois à Bagnols-sur-Cèze, dans le Gard. La procureure de la République de Nîmes a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire. Par M6 Info | M6info – il y a 2 heures 54 minutes M6info/Facebook...

Publié le mercredi 01 avril 2015 à 13h50  – 22 Dans la rue des Chaudronniers, le climat est souvent pesant. La bandeœuvre dans ce coin… et n’hésite pas à poser devant les véhicules de Police.Ph.A  Depuis des mois, une bande de jeunes, la plupart mineurs, fait la loi dans le centre historique....

Aider les enfants à traverser, protéger la population, verbaliser les chauffards… Leurs missions sont diverses et variées. Eclairage. Vous les croisez à pied, ou en voiture. Vous les voyez verbaliser des automobilistes mal garés, aider les enfants à traverser ou encore encadrer une manifestation. Mais...

Date de mise en ligne : 31/03/2015. Rubrique : Edito Métiers : Secrétaires de maire Les dispositions du code général des collectivités territoriales confient au maire la responsabilité de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours (1) dans le cadre de la police municipale, ainsi...

Publié le 01/04/2015 à 03:55, Mis à jour le 01/04/2015 à 08:25 Sécurité La police municipale travaillera en coordination avec la gendarmerie./ Photo DDM, O.L.   Parmi les dossiers traités lors du dernier conseil municipal, M. Reverte a proposé de mettre en place une coordination entre la police municipale et...