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Droit syndical

DROIT SYNDICAL / Conditions d’exerciceREUNIONS SYNDICALESAUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCEDes limites du pouvoir « Jamart » en matière de droit syndical.La Semaine juridique – Administrations et collectivités territoriales,n°25, 23 juin 2014, pp. 41-44.Sont publiées, les conclusions de M....
Posted On 09 Juil 2014
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31 – BALMA La ville crée deux postes de policiers municipaux

Après les incidents de séance survenus lors du dernier conseil municipal, celui qui s’est tenu lundi soir a ramené un peu de sérénité dans les débats. …read more Source: <a...
Posted On 09 Juil 2014
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Nouméa: un policier municipal caillassé avec un parpaing a eu le sternum fracturé!

  La police municipale a été prise à partie lors d’une intervention sur un groupe d’une trentaine de jeunes samedi soir au lotissement Les Gaïacs entre Rivière Salée et le 7e km. Un acte de violence envers les forces de l’ordre à ne pas confondre avec la vidéo qui circule sur les réseaux...
Posted On 08 Juil 2014
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49- AVRILLE Trois vols de scooters élucidés

La police municipale d’Avrillé et la police nationale ont travaillé main dans la main pour élucider les vols de trois scooters et identifier les trois auteurs, … …read more Source: Police Municipale     
Posted On 08 Juil 2014
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93 – ROSNY SOUS BOIS – Un chauffard fonce volontairement sur les policiers municipaux

  Samedi 5 juillet, une patrouille de la police municipale de la ville de ROSNY SOUS BOIS en Seine Saint Denis repère dans le centre ville, un véhicule n’ayant pas respecté l’arrêt à un feu rouge. Voulant effectuer un contrôle, le conducteur refuse et prend la fuite à toute allure suivi par les...
Posted On 08 Juil 2014
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42 – SAINT ETIENNE – Pour une ville plus sûre et plus propre : 40 policiers en renfort

Le maire a annoncé hier la création de 40 postes supplémentaires dans la police municipale, qui va passer de 100 à 140 agents. Il s’agit de renforcer … …read more Source: <a...
Posted On 08 Juil 2014
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42 – Pour une ville plus sûre et plus propre : 40 policiers en renfort à Saint-Etienne

En plus des 100 qui composent déjà les rangs de la police municipale… Alors, dans le détail, il s’agira de 27 agents de police et de 12 agents de la … …read more Source: <a...
Posted On 08 Juil 2014
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31 – TOULOUSE Prostitution en ville : la guerre a commencé

L’arrêté a défini cinq zones où la police municipale et la police nationale interviendront. D’abord le quartier Matabiau autour de la place Roquelaine, … …read more Source: Police Municipale     
Posted On 08 Juil 2014
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77 – BUSSY SAINT GEORGES Violences : un policier porte plainte

Les relations sont tendues entre certains jeunes et la police municipale de Bussy-Saint-Georges. Pierre*, le responsable de la brigade canine, … …read more Source: <a...
Posted On 08 Juil 2014
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Posted On 27 Août 2018

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