De la police municipale à la police territoriale : les sénateurs entament les travaux
La commission des lois du Sénat a adopté, mercredi 11 juin, la proposition de loi des sénateurs François Pillet (UMP – Cher) et René Vandierendonck (PS – Nord), visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement. Cette...
Posted On 23 Juin 2014