Note de la dgafp du 27 février 2020 Menace sanitaire grave – épidémie – Situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement
Résumé : – Il appartient au ministre de la santé de prendre les mesures d’urgence en cas de menace sanitaire grave, dont des mesures d’isolement. – L’employeur public doit accompagner les mesures de prévention, notamment celles d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile et placer en conséquence...
Posted On 14 Mar 2020
