Des policiers, secondés par des agents vérificateurs des TAMM, ont contrôlé, ce jeudi 2 avril, les attestations dérogatoires des passagers qui étaient dans des bus place de la République à Metz. Photo DR/DDSP 57 Des contrôles coordonnés ont été menés, ce jeudi 2 avril à partir de 16 h, par la police nationale,...

CONSEIL D’ETAT statuant au contentieux N° 439674 __________ SYNDICAT JEUNES MEDECINS __________ Ordonnance du 22 mars 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DES RÉFÉRÉS STATUANT DANS LES CONDITIONS PRÉVUES AU TROISIEME ALINEA DE L’ARTICLE L. 511-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE Vu la...

Communiqué. La situation actuelle de notre Pays, due à la prolifération du coronavirus sur notre territoire et aux mesures exceptionnelles et inédites prises pour le bien de la population, nous amène à répondre au questionnement des Policiers Municipaux. Nous traversons une période importante dans l’histoire de...

noteinfo_covid19_3mars2020

Guidecovid

COURRIER_PREMIER_MINISTRE_MAIRES

Résumé : – Il appartient au ministre de la santé de prendre les mesures d’urgence en cas de menace sanitaire grave, dont des mesures d’isolement. – L’employeur public doit accompagner les mesures de prévention, notamment celles d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile et placer en conséquence...

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son...

La communauté de communes de Pompey, près de Nancy, est l’une des rares en France à avoir choisi de mutualiser ses moyens pour un fonctionnement plus efficace et plus flexible. « Tout le monde y a gagné », assure le maire Laurent Trogrlic. Par Antoine PETRY – 05:05 – Temps de lecture : 2 min | Vu 104...