la direction juridique

Le projet de loi fonction publique, entériné le 4 juillet en commission mixte paritaire, prévoit une dispense totale ou partielle de formation obligatoire pour les policiers et les gendarmes intégrant la police municipale. Un autre article ouvre des garanties d’évolution statutaire pour les policiers municipaux,...

A l’issue d’une enquête de la police judiciaire de Metz, d’importantes quantités d’héroïne ont été saisies en début de semaine chez quatre dealers présumés, à Longwy et ses environs. La drogue était destinée à une clientèle à la fois française, belge et luxembourgeoise. C’est une enquête en deux temps qui a permis...

Pour faire lever le pied aux usagers de la route, les communes de Saint Nicolas de Port et de Rosières-aux-Salines renforcent leur sécurité avec l’acquisition d’un cinémomètre… Les villes de Saint Nicolas de Port et de Rosières-aux-Salines s’associent à la Police Nationale pour garantir le respect du code la...

‘‘Puis-je demander au maire d’abattre l’arbre de mon voisin qui menace de tomber chez moi ?‚‚Michèle V. Oui.« Le maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sû… ‘‘Puis-je demander au maire d’abattre l’arbre de mon voisin qui menace de tomber chez moi ?‚‚Michèle V....

L’Opération tranquilité vacances en est, cette année, à sa quinzième année. Comme le soulignent les responsables de la police municipale et de la police nationale, « cette opération n’est pas limitée au temps des vacances. Elle repose sur deux services distincts mais complémentaires » pour lutter contre les...

Trois policiers municipaux sont venus au secours d’hommes en détresse dans la Moselle mardi soir à Thionville. L’une des victimes est morte noyée. Les deux autres ont pu être sauvées par la patrouille. Steve Grzembielewski était en patrouille avec ses collègues Florent Mescolini et Patrick Verlet quand l’appel...

La municipalité a porté plainte. La borne a été régulièrement vandalisée l’an dernier. C’est en intervenant sur une borne à incendie que les pompiers ont constaté la casse d’un écrou, ce qui a provoqué un énorme jet d’eau. DR Par G.B. Le 26 juin 2019 à 20h35 Un jeune homme d’une vingtaine d’années...

Police municipale, collecte des ordures, restauration scolaire… Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi un dispositif encadrant l’exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale, qualifié de « réactionnaire » à gauche. » LIRE AUSSI – Cinq choses à savoir sur la réforme...