À partir du 1er janvier, le PV de stationnement sera remplacé par une redevance municipale
En 2018, le procès-verbal (PV) va disparaître au profit du FPS, forfait post-stationnement. Huit cents communes françaises, dont Sens, vont adopter ce nouveau système de paiement pour le stationnement. Et ce, en application de la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation...
Posted On 14 Oct 2017