Le durcissement. C’est la voie que devrait emprunter le Sénat, à majorité de droite, concernant la réforme du droit du travail. Il examine de lundi à jeudi le projet de loi autorisant l’exécutif à légiférer par ordonnances sur cette réforme controversée, approuvé en première lecture par les députés le 13 juillet.

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Sur proposition de son président Alain Milon (LR), la commission a adopté 31 amendements qui répondent à trois objectifs majeurs: développer la compétitivité et l’attractivité, tenir compte des spécificités des petites entreprises et rationaliser le droit du travail.

Les sénateurs socialistes sont hostiles à ces amendements, de la même manière que ceux du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) qui ont aussitôt accusé la majorité sénatoriale d' »apporter son soutien à la casse du code du travail par ordonnances », « dans la logique de la loi El Khomri ».

« Généralisation de la précarité »

Pour eux, « il s’agit de libérer les employeurs mais d’asservir les salariés, en refusant notamment de prendre en compte le lien de subordination entre les deux protagonistes ». « Sous le prétexte de création d’emplois, c’est la flexibilité à outrance et la généralisation de la précarité », ajoutent-ils, tandis que « les droits des salariés sont réduits comme peau de chagrin sous couvert de modernisme ».

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Ils dénoncent aussi la suppression de l’obligation des entreprises de moins de 50 salariés de négocier avec un salarié mandaté, l’organisation de référendums par les employeurs pour valider un projet d’accord sans passer par les syndicats, ou la suppression des commissions paritaires régionales interprofessionnelles.

La commission est revenue par ailleurs sur la disposition adoptée par l’Assemblée qui réduisait de 3 ans à 18 mois le délai prévu pour la restructuration des branches. En ce qui concerne la simplification des …Lire la suite sur L’Express.fr