Administration: création d’un fichier pour les enquêtes

Le ministère de l’Intérieur va mettre en place un nouveau fichier de traitement automatisé de données personnelles regroupant les informations recueillies lors d’enquêtes administratives de la police et de la gendarmerie, selon un décret paru hier au Journal Officiel.

Le fichier permettra également de «faciliter la délivrance et le suivi des autorisations d’accès aux installations nucléaires» ou d’importance vitale.

La création du fichier est notamment justifiée «par l’adoption de nouveaux dispositifs législatifs imposant la réalisation d’enquêtes administratives conditionnant l’accès à certains emplois ou sites sensibles», note le décret.

Pour «faciliter» les enquêtes administratives, ce fichier baptisé ACCRED (automatisation de la consultation centralisée de renseignements de données) permettra la «consultation automatique et simultanée» de fichiers déjà existants, notamment celui des personnes recherchées, des enquêtes administratives liées à la sécurité publique, et de prévention des atteintes à la sécurité publique.

Les données pourront être conservées pendant une durée de cinq ans.