Affaire Boukrourou à Valentigney : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

La France vient d’être condamnée par la cour européenne des droits de l’homme pour « traitements inhumains et dégradants » dans l’affaire Mohamed Boukrourou. Cet homme de 41 ans avait trouvé la mort dans un fourgon de police à Valentigney en 2009 après une interpellation musclée.

L’affaire avait ému le Pays de Montbéliard. Fin 2009, Mohamed Boukrourou, un ressortissant marocain de 41 ans, trouvait la mort dans un fourgon de police après une interpellation musclée. L’homme, qui souffrait de troubles psychiatriques, venait de se montrer très agité dans une pharmacie de Valentigney. Pour le maîtriser, et l’emmener dans le fourgon, les policiers avaient usé de leur force. Une violence dénoncée depuis par la famille de la victime qui a porté pendant des années l’affaire devant les tribunaux français, avant un non lieu prononcé en 2013 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Besançon. La cour européenne des droits de l’homme avait donc été saisie.

« Ces gestes violents sont constitutifs d’une atteinte à la dignité humaine »

C’est cette même cour qui vient donc de condamner la France pour « traitements inhumains et dégradants« . Les juges de la CEDH ont estimé que « les policiers, n’ayant pas connaissance des antécédents cardiaques de M. Boukrourou, « ne pouvaient pas envisager l’existence du danger encouru » par celui-ci. Toutefois, « deux coups de poings » portés au plexus de M. Boukrourou lors de son évacuation de la pharmacie et le maintien « sur le ventre » et « avec 3 policiers debout et pesant de tout leurs poids sur les différentes parties de son corps » (…) n’était ni justifié, ni strictement nécessaire », ont estimé les juges. Par conséquent, « ces gestes, violents, répétés et inefficaces (…) sont constitutifs d’une atteinte à la dignité humaine ».

Un soulagement pour la famille

Un jugement qui constitue véritable soulagement pour le frère de la victimeAbdelkader Boukrourou: « Pour nous il ne pouvait pas en être autrement au vu des pièces du dossier. Malheureusement les forces de l’ordre jouissent d’une impunité et je regrette qu’un tel jugement n’ait pas été possible devant une juridiction française« . Un regret que partage son avocat Me Bouzerout même s’il estime que la décision de la CDEH est importante: « C’est une décision courageuse. Cette affaire permet d’expliquer quelles sont les limites à ne pas franchir. J’espère donc que les magistrats à l’avenir respecteront cette jurisprudence« .

La cour européenne des droits de l’homme a accordé 30 000 euros à la famille au titre de dommage moral.