Affaire Pénicaud : de nouvelles révélations enfoncent la ministre

En pleine bataille de la réforme du code du Travail, la ministre Muriel Pénicaud apparaît de plus en plus fragilisée.

Le Canard enchaîné publie en effet dans son édition de ce mercredi de nouveaux documents relatifs à l’organisation, par Business France, d’une soirée en janvier 2016 à Las Vegas.

Muriel Pénicaud, qui dirigeait à l’époque des faits l’agence publique Business France, est soupçonnée d’avoir enfreint la réglementation sur les marchés publics en ne faisant pas d’appel d’offres pour l’organisation de ce déplacement d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, au Consumer Electronics Show (CES), grand-messe mondiale de l’innovation technologique.

Une information judiciaire a été ouverte, dont Muriel Pénicaud « a pris acte ». Mais depuis le début, la ministre assure qu’elle n’a « rien à se reprocher ».

Non pas un, mais deux audits

Ce mercredi, le « Canard enchaîné » éreinte un peu plus sa défense, en révélant qu’il n’y a pas eu un, mais deux audits réalisés par le cabinet Ernst & Young. Ces audits critiquent la procédure d’attribution de l’organisation de la soirée au géant de la communication Havas.

Le premier, qui avait déjà été dévoilé en partie par Libération, date du 28 juillet 2016 et énumère « 13 manquements » aux règles, parmi lesquels « l’absence de mise en concurrence » des prestataires.

Informée dès décembre 2015

La ministre dit n’avoir été informée de ces irrégularités qu’en février 2016. Mais c’est elle qui, en décembre 2015, a validé le remboursement des acomptes versés à l’hôtel The Linq, le lieu de la soirée, par Henri de Joux, directeur exécutif finance et gestion de Business France.

Le Canard révèle ainsi que celui-ci a dû improviser car les cartes de paiements professionnelles de l’organisme sont limitées à 7000 euros. Ainsi il a dû effectuer à deux reprises des versements sur sa carte personnelle pour régler l’acompte. Ce qui a donné lieu à deux notes de frais, de 32500 euros le 11 décembre 2015 (avant la manifestation) et de 30391,10 euros le 15 janvier validées par Muriel Pénicaud elle-même.

Le second audit renforce les soupçons de favoritisme

Le second audit révélé par le Canard date, lui, du 9 septembre 2016. Il renforce les soupçons de favoritisme. « Il ressort des échanges mails que Mme Bothy-Chesneau n’avait initialement pas envisagé de mettre en concurrence l’agence de presse », note le rapport. Dans un e-mail, elle informait les prestataires que, malgré la sollicitation du concurrent APCO, « Business France devra choisir idéalement Havas ».

« Il était loisible à l’établissement de faire part au cabinet d’Emmanuel Macron des difficultés à organiser un tel évènement dans un délai aussi rapproché », ajoute E&Y, chargé de l’audit. En clair, BF aurait du avertir le cabinet que les procédures de mise en concurrence ne pouvaient être réalisées dans le délai imparti.

Le parquet de Paris a confié le 7 juillet à trois juges une enquête pour « favoritisme et recel de favoritisme ». Dans cette enquête, « il ne peut être exclu que la responsabilité (de Muriel Pénicaud, ndlr) soit envisagée (…) nous n’avons pas eu connaissance de l’existence de délégations de pouvoir » qui pourrait l’exonérer d’une éventuelle mise en cause, est-il indiqué.