ATTENTION RAPPEL A TOUS LES MEMBRES DU SYNDICAT ET A TOUS LES POLICIERS MUNICIPAUX

Chèr(es) Collègues,

Le Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.).

Ce dispositif concerne l’ensemble des fonctionnaires d’Etat et par conséquent, les cadres d’emplois équivalents de la fonction publique territoriale (Substitution progressive à l’ancien Régime Indemnitaire par arrêté de chaque ministère pour les corps et emplois concernés. (Article 1 à 8 du Décret)

Ce Décret ne concerne pas les Policiers Municipaux et les Sapeurs-Pompiers car il n’existe pas d’équivalence.

Mais aujourd’hui, le Syndicat National des Policiers Municipaux alerte les Policiers Municipaux. De nombreuses dérives ont été constatées de la part des Collectivités Territoriales concernant le Régime indemnitaire des Policiers Municipaux. Ces dernières, au nom d’une parité et égalité avec les autres corps de métiers de la F.P.T. modifient le régime indemnitaire spécifique aux agents de Police municipale sous forme de R.I.F.S.E.E.P. (De nombreux dossiers en cours déposés auprès de notre syndicat et suivis par notre service juridique).

Nous attirons donc l’attention de l’ensemble des agents de Police municipale, ainsi que de nos adhérents, sur les arrêtés signés concernant leur régime indemnitaire (IAT, ISF, NBI). En effet, lors de nos différentes interventions pour défendre les intérêts de nos collègues syndiqués ou non, il apparait que sur les arrêtés d’IAT il n’apparait plus le taux (1 à 8), ni la valeur du point d’IAT (en fonction du grade détenu) et la mention précisant que la prime sera indexée sur la valeur du point d’indice. Tout ceci étant remplacé par un montant global, point. Les feuilles de paies ne comportent plus qu’une seule ligne indiquant le montant global de votre régime indemnitaire. Tout ceci est à notre sens contraire aux textes en vigueur et entraine de surcroît une stagnation de votre régime indemnitaire. (Exemple : Prise d’échelon entrainant l’augmentation de l’indemnité spéciale de fonction (%) entraine de la part des collectivités territoriales une diminution du taux d’IAT pour ne pas dépasser le montant global de votre régime indemnitaire que vous avez signé. Ce système pervers pourra avoir des conséquences dans l’avenir sur la prise en compte de notre régime indemnitaire pour le calcul de nos droits à pensions de retraites, qui dit stagnation de notre régime indemnitaire dit pas d’évolution de salaire et le strict minimum d’évolution de notre droit à pension de retraite.

Le Syndicat National des Policiers Municipaux alerte ses adhérents ainsi que l’ensemble de la profession sur ces manipulations qui n’ont d’autres buts que de limiter la masse salariale des collectivités afin d’économies budgétaire.

SOYEZ VIGILANTS

La Direction Juridique du S.N.P.M.