Béziers: Finalement, la mairie a le droit de prélever l’ADN des chiens

C’est l’une des mesures phares prise par Robert Ménard depuis son élection avec le soutien du Front National à la mairie de Béziers. Le tribunal administratif de Montpellier a estimé que le fichage ADN des chiens n’est pas illégal

La mesure avait été prise en conseil municipal en juin 2016. Le but était de retrouver les propriétaires des animaux qui laissent les déjections sur le trottoir. La mesure avait été immédiatement attaquée par le préfet.

La préfecture déboutée

La cour d’appel de Marseille avait retoqué la délibération, estimant qu’elle était disproportionnée aux regards des objectifs suivis. La mairie a donc proposé un nouveau projet avec un périmètre limité à 1.500 chiens sur les 9.000 estimés dans la commune. Les données ne pourront plus être détenues par la mairie, mais par le ministère de l’agriculture. C’est la police municipale qui constatera la contravention mais la préfecture qui dressera le PV.

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Ce nouveau projet avait été de nouveau attaqué en justice par le préfet. Cette fois le tribunal administratif lui a donné tort, estimant « qu’aucun des arguments soulevés n’était propre à créer un doute sérieux sur la légalité du nouveau projet ».